L 1233-65 à L 1233-70 du code du travail.

L.1232-6 et L.1235-1 du Code du travail, ensemble les articles L.1233-1 et L.1233-3 du Code du travail ; 2.

1233-3 du Code du Travail.

Code du travail) 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S.U OSO- DELTA PECHE demande la confirmation du jugement rendu et conclut au débouté des demandes

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, condamne la société Denew à payer à M.

la société GAN eurocourtage ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-12 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un contrat du 15 juillet 2008, la société Moreau levage

804 du code de procédure civile.

L. 1233-4 du code du travail.

700 du code de procédure civile, * ordonné le remboursement à pôle emploi des indemnités versées dans la limite de 2 mois de salaire, * l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code

Ces intérêts seront capitalisés dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.

Ces intérêts seront capitalisés dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.

déférée et à lui payer celle de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 1233-3, L. 1233-16 et L. 1235-1 du Code du travail ; 2.

social aux représentants du personnel, lesquels doivent être réunis, informés et consultés ; que ce plan doit comporter des mesures précises prévues par l'article L. 1263-62 du Code du Travail destinées

450 du Code de Procédure Civile

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

1134 du code civil, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1233-3 du code du travail ; Attendu que pour déclarer recevable la demande de M.