des époux B. à leurs torts partagés alors que l'arrêt aurait fait des énonciations imprécises et vagues, ne faisant état d'aucun fait précis et ne répondant pas aux exigences légales au regard de l'article

242 du Code civil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que pour fixer le montant de la pension alimentaire que le père devra verser pour l'entretien de l'enfant

242 du Code Civil, et ce sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs articulés par l'appelante contre son conjoint ; Attendu, sur la prestation compensatoire, que le mariage a duré quelque trente-quatre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles 242 du Code civil et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que les

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 4 juillet 1996, où étaient présents : M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 18 juillet 1990, où étaient présents : M.

du mari un fait unique et en affirmant qu'il constituait une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage ; Mais attendu que les termes de la première condition exigée par l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 18 juillet 1990, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

D., la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1108 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient, par un motif non critiqué, que M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 4 novembre 1998, où étaient présents : M.

du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 23 novembre 1995, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 18 mars 1992, où étaient présents : M.

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 novembre 1994 où étaient présents : M.