. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, et sur le moyen unique du pourvoi provoqué : Vu les articles 246, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

[Y], la MAF, la Société SOPREMA ou tout autre succombant à payer à la Compagnie GENERALI la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

les articles 1792 à 1792 -1 et 2 et 1792-4 du Code civil, Vu les articles 1103, 1104 et 1231 -1 du Code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles L. 121 -12, L. 124-3, L. 241

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

175, 233, 237, 245, 246, 278, 278-1 et 325 du Code de procédure civile, Vu le rapport d’expertise judiciaire du Docteur [J] [M] en date du 3 juin 2023, Vu les pièces versées aux débats, - RECEVOIR

droit à récupération', ces dispositions étant reprises dans les mêmes termes dans l'article 26 de l'avenant audiovisuel qui est applicable à [C] [T].

* CONDAMNER, la SARL [E] à payer à la SAS LOCAM la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de ['article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699

Dans leur dernière conclusion en réponse n°3, Monsieur [Q], la société CATALEYA devenue INOVABIS et la société GREENVAPE sollicitent de : 1°) Vu l'article 32 du CPC, Déclarer irrecevable la société SAS

L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles.

[T] aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 5 000 € au profit de la Société [1] au titre de l'article 700 du CPC.".

Par exploit de commissaire de justice remis à personne le 24 novembre 2022, Madame [F] [P] [V] épouse [S] a fait assigner Monsieur [I] [D], [L] [S] en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du

Par conclusions du 21 avril 2022, qui sont tenues pour entièrement reprises, Madame [A] [X] demande à la Cour de : « Vu l'article 31 du code de procédure civile, vu l'article 1832 du Code civil, vu

L’expert a déposé son rapport le 24 novembre 2021.

1231-1 du code civil, • 695,00 € au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965, • 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

[E] au paiement au profit de Mme [N] de la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC ; - débouté Mme [N] du surplus de ses demandes.

14-2 I de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, l'article 44 4°) du décret n°67-223 du 17 mars 1967 et l'article 4 alinéas 1 et 2 du décret n°2005-240 du 14 mars 2005 Juger que les frais et honoraires

de l’article 700 du CPC, - condamner Madame [D] [V] au paiement des entiers dépens d’instance en ce compris les frais du commandement conformément aux dispositions de l’article 696 du CPC.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.