2044 du code civil et 1543 à 1545 du code de procédure civile ; Vu l’absence de constitution de la partie défenderesse ; SUR CE, Aux termes de l'article 2044 du code civil, la transaction est un contrat

du code civil et 1543 à 1545 du code de procédure civile ; SUR CE, Aux termes de l'article 2044 du code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques,

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et des dépens.

En application de l’article 750-1 du code de procédure civile, la requête du requérant sera donc déclarée irrecevable, sans que l’affaire puisse être examinée au fond.

du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes accessoires [W] [H] partie perdante, supportera la charge des dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile, qui comprendront notamment le

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes accessoires [S] [R] et [P] [I] parties perdantes, supporteront la charge des dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile, qui comprendront

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

696 du code de Procédure Civile.

l'article 514 du code de procédure civile ; Condamner la SAS LC DISTRIB aux entiers dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les articles 1103, 1217 et 1240 du code civil.

Les décisions de fin de jugement Partie perdante, la société ALLIANZ supportera les dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.

[K] a demandé au président de la chambre, au visa de articles 802, 778, 779 et 905 du code de procédure civile, de : A TITRE PRINCIPAL : - REVOQUER l'ordonnance de clôture intervenue le 9 janvier

[Z] [A] ne comparaissent pas ; Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire

Dès lors, en application de l’article 696 du code de procédure civile, les dépens seront supportés par la société ACCES Valeur Pierre qui succombe.

Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, les défendeurs seront tenus in solidum aux dépens, le syndicat des copropriétaires ayant été contraint d’exposer des frais de