AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
de l'article L 441-10 du Code de commerce d'ordre public, Vu les pièces versées à l'appui, Constater que l'obligation de payer de la société L'ANCRE BLEUE n'est pas sérieusement contestable.
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VENDREDI
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4 avril 2025
4 avril 2025
1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 441-3 et L. 441-6 du code de commerce, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Fixer la créance de la société
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