Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

R 821-5 du code de la Sécurité sociale, « l'AAH prévue à l'article L 821-1 et le complément de ressources prévu à l'article L 821-1-1 sont accordés par la CDAPH pour une période au moins égale à un an

821-5, L. 821-6, L. 821-7 et L. 821-8 du code de la sécurité sociale (…) ».

821-5, L. 821-6, L. 821-7 et L. 821-8 du code de la sécurité sociale (…) ».

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Selon l’article L.821-5 du code de la sécurité sociale : « L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le procès-verbal constatant le manquement de l'entreprise de transport, mentionné

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le procès-verbal constatant le manquement de l'entreprise de transport, mentionné

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le procès-verbal constatant le manquement de l'entreprise de transport, mentionné

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le procès-verbal constatant le manquement de l'entreprise de transport, mentionné

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le procès-verbal constatant le manquement de l'entreprise de transport, mentionné

Aux termes de l’article L. 821-8 du même code : « L'amende prévue à l'article L. 821-6 peut être prononcée autant de fois qu'il y a de passagers concernés. / Elle n'est pas infligée : (…) 2° Lorsque l'entreprise

Aux termes de l’article L. 821-5 du même code : « L'action de l'allocataire pour le paiement de l'allocation se prescrit par deux ans. / (…) ». 7.

Par ailleurs, aux termes de l'article R. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-1 () sont accordés () pour une période au moins égale à un

que la Constitution garantit des dispositions des articles L. 4124-6, L. 4126-5 et L. 4126-6 du code de la santé publique.

Aux termes de l’article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : « L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. […] Les différends auxquels peut donner lieu l'application

R. 821-5 du code de justice administrative, de prononcer le sursis à exécution de l'ordonnance dont il demande l'annulation sous le n° 465768.

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de statuer sur la demande de suspension en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; 7.

d'Etat, en application de l'article R. 821-5 du code de justice administrative, de prononcer le sursis à exécution de l'arrêt dont elle demande l'annulation sous le n° 466321.

L. 211-5 du code de l'urbanisme.