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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a237cecdc6046d47fbbc07

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A la date du 8 Avril 2025, la SAS BACKTOBLUE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a267eacdc6046d47fece03

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A la date du 21 janvier 2026, la SAS CLIMATECH FRANCE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abd9adcdc6046d47cfb23c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Z] [Adresse 3] [Adresse 4] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/05/2024.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0571cdc6046d47d2975a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : CHAT D'ICI [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac2672cdc6046d47d5adc7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : [Localité 2] (SAS) [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac38f4cdc6046d47d7339b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : ABH PRO SERVICE (SASU) [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4579cdc6046d47d8ab64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/01/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4f7dcdc6046d47d9f447

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[K] [F] [N] [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 14/02/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4f8ccdc6046d47d9f536

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[C] [Z] [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 08/02/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c483fccdc6046d47f8dc2d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : MTP SERVICES (SAS), [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ccaacdc6046d4719ae15

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L.631-15 II du code de commerce ; Attendu que le tribunal a pu vérifier que les chiffres communiqués obligeaient dès à présent, conformément à l'article L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b68ac91e3bdd7a88d9ac

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8d9fccdc6046d47c1bf32

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Qu'il y a lieu en conséquence de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cdc4cdc6046d47c23cfa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Qu'il y a lieu de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cdd5cdc6046d47c23e02

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Qu'il y a lieu de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce48cdc6046d47c2452c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Qu'il y a lieu de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d4c4cdc6046d47c2b30e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Qu'il y a lieu de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d633cdc6046d47c2ca90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Qu'il y a lieu de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d644cdc6046d47c2cb9b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Qu'il y a lieu de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d66fcdc6046d47c2ce8a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Qu'il y a lieu de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Source officielle

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