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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66c4318e9b20f4eee56c0531
18 août 2024
18 août 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
66c4318f9b20f4eee56c0533
18 août 2024
18 août 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleJ.L.D.
69742957cdc6046d47807ff7
10 janvier 2026
10 janvier 2026
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
696a0a5ecdc6046d4780d83c
10 janvier 2026
10 janvier 2026
à l'article L. 741-1.
Source officielleETRANGERS
636ca6c76c7633dcd15b3f18
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.
Source officielleRétention_recoursJLD
66c58309784a89285d3f3312
20 août 2024
20 août 2024
SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL : L'appel interjeté le 17 août 2024 par M.
Source officielleRétention_recoursJLD
68f31f0a47bd0e19a239d57b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème CH Spéciale
63c8ef35dc5b777c909930ac
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[29] pour [17] souhaite la confirmation de la décision rendue. Les autres créanciers n'ont pas écrit et pas comparu.
Source officielleRétention_recoursJLD
6875e1d81a3e620318518234
14 juillet 2025
14 juillet 2025
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officielleJLD
66df4a649b56f16fd33ded3c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
juillet 2024, reçue et enregistrée le 17 juin 2024 à 11h27 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 17 juillet 2024, la rétention administrative
Source officielleETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd53e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Aux termes de l'article L 741-6 du CESEDA la décision de placement en rétention est écrite et motivée.
Source officielleRétention_recoursJLD
673c39cb3c84857e1cd87ffb
4 janvier 2024
4 janvier 2024
La durée maximale de la rétention n'excède pas alors quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge
Source officielleRétention_recoursJLD
66fe356791b69e88a370fd65
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleETRANGERS
677cc336cf451bb7cd9293c1
4 janvier 2025
4 janvier 2025
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal
Source officielleETRANGERS
67f0ba43ea6533065f551d6e
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article L 741-6 du CESEDA la décision de placement en rétention est écrite et motivée.
Source officielleRétention_recoursJLD
69e074a3cdc6046d4769783b
14 avril 2026
14 avril 2026
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officielleRétention_recoursJLD
6698b07ae6ed70c67f644a15
17 juillet 2024
17 juillet 2024
NIMES 15 juillet 2024 [I] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
Source officielleDELIBERES
69e9eee3cdc6046d473d0462
20 avril 2026
20 avril 2026
Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/03/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : En 2010, il est convenu
Source officielleRETENTIONS
69737554cdc6046d476b4b12
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à l'article L741-1.
Source officielleETRANGERS
653b59fa502b828318c4e77e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officiellePage 56 sur 157