décembre 1998 inclus ; - 1er janvier 2016 pour toute machine mise en service entre le 1er janvier 1999 inclus et le 31 décembre 2001 inclus ; - 1er janvier 2018 pour toute machine mise en service entre le 1er janvier 2002 inclus et le 31 décembre 2004

Article 8

—

Les corps et autorités mentionnés aux 24°, 25°, 27° à 31°, 33°, 34° et 37° de l'article 2 prennent place, dans l'ordre de préséance fixé par cet article, après les corps et autorités mentionnés à l'alinéa précédent et avant les autres corps et autorités

Article D241-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

Code de la sécurité sociale

Pour l'application du V de l'article L. 241-17 et des IV des articles L. 241-18 et L. 241-18-1, l'employeur tient à disposition les informations prévues aux articles D. 3171-1 à D. 3171-15 du code du travail et aux articles R. 713-35 à R. 713-50 du code

Article 2

—

-Les agents employés en contrat à durée indéterminée au 31 mars 2011 ou au 31 mars 2013, ou dont le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à la date de publication de la loi du 12 mars 2012 susvisée en application de l'article 30 de

LEGIARTI000020858328

—

Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er mai 2008 et le 31 décembre 2009. Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aveyron sise à Rodez, au 1er janvier 2009.

Article 82

—

Art. 31

Article 3

—

Le fichier sera détruit avant le 31 juillet 1991.

Article 1

—

- Arrêté du 31 juillet 2018 Art. null

Article 5

—

Ces critères sont valides jusqu'au 31 décembre 2025.

Article 5

—

Ces critères sont valides jusqu'au 31 mars 2019.

Article D3661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 81

Code général des collectivités territoriales

Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.

Article D5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 30

Code général des collectivités territoriales

Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.

Article D71-111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Code général des collectivités territoriales

Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.

Article D72-101-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 56

Code général des collectivités territoriales

Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.

Article R7523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 33

Code du travail

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 7122-31 :

Article R181-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 09

Code rural (nouveau)

La déclaration prévue à l'article L. 181-31 comporte :

Article D4425-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 75

Code général des collectivités territoriales

Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.

Article 38

—

les conditions prévues à l'article 100 du décret du 31 décembre 1985 susvisé dans la rédaction antérieure au présent décret.

Article 321-151

—

Les dispositions des chapitres III, IV et V du présent titre et du IV de l’article 321-1 s'appliquent aux personnes concernées mentionnées au II de l'article 321-31.

Article 23

—

L462-4-1 -Loi du 28 avril 1816 Art. 91 -Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 Art. 1er, Art. 28 -Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 Art. 1er, Art. 31-3 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 Art

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