Codes de loi français

Article R321-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 41

Les demandes d'inscription comportent les indications et sont accompagnées des documents prévus à l'article R. 321-49.

Article 6

La société mentionnée au premier alinéa peut acquérir des billets à ordre, régis par les articles L. 313-43 à L. 313-49, émis par des établissements de crédit, souscrire ou acquérir des parts ou titres de créances émis par des organismes visés aux articles

LEGIARTI000041463922

Article 31 Néant. Article 32 Néant.

Article Annexe III

Article 19 " Information des clients " ainsi que les articles 23 et 24. II.

Article 21

Annexe 2 -Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 Art. 25, Art. 29, Art. 31, Art. 49-1, Art. 49-2 VII.

Article 44

L347-1 A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 Art. 49 II.-A.

Article 112

-Les articles 44,45,46 et 49 de la présente loi sont applicables en Polynésie française. B.-1. L'article 48 est applicable dans les îles Wallis et Futuna. 2.

Article Annexe

Loi du 8 avril 1910, article 91 ; loi du 29 mars 1897, article 32 et loi du 13 avril 1898, article 48. Loi du 17 août 1876, article 2. Cinq ans.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Article R. 233-85 (alinéa 1er). Article R. 233-87 (alinéas 2 et 3). Article R. 233-88. Article R. 233-89 (alinéas 1er à 4). Article R. 233-91. Article R. 233-93. Article R. 233-94 (alinéa 3). Articles R. 233-95 à R. 233-97. Article R. 233-99.

Article Annexe I

Beaune R 60 Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits R 60 Bourgogne + dénomination géographique La Chapelle-Notre-Dame R 60 Bourgogne mousseux R 64 Irancy R 50 Côtes de Nuits Villages R 49

Article 14

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

Article (35 à 38)

section COMMUNE de fin de section 35 D 126 D 301 SAINT-MALO Le port SAINT-MALO 35 D 155 D 80 DOL-DE-BRETAGNE D 706 LECOUSSE 35 D 173 M 173 CORPS-NUDS Limite départements 35/49

LEGIARTI000036621382

Chapitre VI Article 49 Le conjoint survivant du chirurgien-dentiste, bénéficiaire d'une pension du régime invalidité décès, perd lors d'un remariage son droit à la retraite de réversion.

Article 21

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 51-1, Art. 51-2, Art. 51-3, Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 58, Art. 59 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation

Article 49-1

-Le groupe de visite chargé d'effectuer les visites mentionnées aux articles R. 122-23 et R. * 123-45 du code de la construction et de l'habitation est composé comme suit : 1.

Article 1

Les dispositions du IV bis de l'article 4 de la loi du 26 décembre 1996 susvisée issues de l'article 49 de la loi du 22 janvier 2002 susvisée sont applicables dans les conditions suivantes aux marins salariés titulaires d'un contrat d'engagement maritime

Article 42

Les dispositions alors applicables sont celles prévues aux articles 14 à 17, 30 à 34, 43, 49 à 51, 58, 60 et 64 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé. - des circuits de refroidissement de l'unité de production ; Les dispositions du présent titre s'appliquent

Article L1233-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 17

-En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1

Article 163 quatervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 85

la mutualité, soit auprès d'entreprises régies par le code des assurances, ou institués par les organismes mentionnés au VII de l'article 5 de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49