publique à Paris à lui verser la somme de 200 000 F en réparation des conséquences dommageables des interventions chirurgicales qu'elle a subies les 4 mars et 25 avril 1985 ; 2- condamne l'assistance

Ce mémoire a été communiquée le 1er avril 2025 à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, qui n’a pas émis d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

C A et Mme B A, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à leur verser

X... est déchargé de l'obligation de payer la somme de 124 873,53 F à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille.

publique-hôpitaux de Paris rejetant sa demande d'allocation d'aide au retour à l'emploi et à ce qu'il soit enjoint à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris de lui accorder l'aide sollicitée ou de réexaminer

Par un courrier du 2 mars 2026, l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille a informé la société France gardiennage du rejet de son offre.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2025, l’assistance publique – hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a fait savoir à la commission que les documents visés aux points 1) et 2) ont déjà

D...à l'hôpital Necker du 3 décembre 2005 au 15 janvier 2006, qui lui a été réclamée par un commandement de payer du 30 septembre 2008 du trésorier-payeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de

Sur la responsabilité de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris : 2.

Mme C... reprend en appel son argumentation tendant à établir une carence caractérisée de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

publique-Hôpitaux de Paris et de faire droit à leurs conclusions incidentes devant la cour administrative d'appel de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris la somme

Aux termes de l'article R. 6147-11 du code de la santé publique : " L'Assistance publique - hôpitaux de Paris est soumise aux dispositions du chapitre V du titre IV du livre 1er de la sixième partie sous

Aux termes de l'article R. 6147-11 du code de la santé publique : " L'assistance publique - hôpitaux de Paris est soumise aux dispositions du chapitre V du titre IV du livre 1er de la sixième partie sous

Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de l'Assistance publique des

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vicente, de la SELARL Carlini et Associés, représentant l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

préjudice résultant de sa contamination par le virus de l'immuno-déficience humaine ; 2°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à leur verser la somme de 2 MF diminuée de la somme de 764

et Mandelkern a manqué à son obligation de conseil en ne l'avertissant pas de la durée et des aléas de la procédure qu'elle entendait engager contre l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, et notamment