AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement délivré

caisse primaire d'assurance maladie une somme en répétition d'un indu, alors, selon le moyen, que, saisi d'une demande de renvoi, le juge ne peut évoquer l'affaire à l'audience sans avoir préalablement averti

attaqué (Angers, 23 mai 1995) d'avoir décidé que ce licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que les faits ayant motivé le licenciement avaient déjà donné lieu à un avertissement

base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail et, d'autre part, qu'en décidant que cette absence était injustifiée tout en admettant que le salarié avait, la veille de son absence, averti

grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait été valablement licencié pour faute grave, alors, selon le pourvoi, d'une part, que c'est à tort que la cour d'appel a retenu comme autant de lettres d'avertissements

Mme X..., engagée le 1er septembre 1981, en qualité de secrétaire de direction par la société Constructions Y..., a été licenciée par lettre du 4 décembre 1990, après avoir fait l'objet de deux avertissements

licenciement du 20 décembre 1989 énoncent formellement des motifs de congédiement, à savoir une absence injustifiée depuis le 5 décembre 1989 et un certain nombre de faits précis qui avaient motivé un avertissement

immeuble acquis par les époux par acte du 18 juin 1979 et payé pour partie au moyen d'un emprunt qu'ils avaient contractés ; Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, après avertissement

; que, par cet avertissement l'employeur lui demandait en outre d'accorder une plus grande attention à la propreté des installations et de cesser de remettre en question l'autorité du chef animalier ;

l'employeur, qualifie d'imprécis des faits précis, reproche à l'employeur de ne pas donner de dates précises à ces faits sans ordonner de mesures d'instruction à ce sujet, écarte à tort la lettre d'avertissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après avertissement donné aux parties : Attendu que Mme Genowefa X...

vis-à-vis du bénéficiaire mais a été déboutée de sa requête en omission de statuer sur la responsabilité de la banque tirée à son encontre ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, après avertissement

Y... avait signé l'acte, la cour d'appel a violé les articles 2298 et 2321 du code civil ; 4°/ qu'un gérant de société n'est pas nécessairement un cocontractant averti ; qu'en affirmant que M.

un recours personnel peut se voir opposer les moyens que le débiteur pouvait présenter au créancier pour faire déclarer sa dette éteinte dès lors qu'elle a payé sans être poursuivie et sans en avoir averti

juin fait état de mises en garde verbales et écrites (arrêt p. 7 alinéa 3) ; "alors que, dans leurs conclusions d'appel (p. 9 in fine), les prévenues ont expressément fait valoir que la lettre d'avertissement

éclairage était manifestement suffisant et ne justifiait pas l'emploi des feux de route ; "alors que les feux de route peuvent être allumés par intermittance pour donner aux usagers de brefs avertissements

injustifiées, la négligence, l'insuffisance professionnelle, reprochés aux salarié par l'employeur au cours des quelques mois ayant précédé le congédiement et qui avaient fait l'objet de divers avertissements