AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Saddeck X..., salarié de la société Hutchinson et Cie, en arrêt de travail pour maladie depuis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'Assurances vieillesse des artisans (AVA) de Toulouse, Gascogne, Pyrénées

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y...,

[A] [V], 6°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) [Localité 1], dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

(la caisse) a, par décision du 17 juillet 2008, déclaré l'état de M.

tromper et a affirmé, au contraire, que les propos en cause avaient bien été tenus ; qu'il a ajouté que, vu le temps écoulé, il n'était pas certain de l'identité de celui qui lui avait dit cela mais que

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L.315-1.

Le second CRRMP a rendu son avis le 13 décembre 2024 et a reconnu le lien direct entre la pathologie de [N] [O] et son travail habituel.

Suite aux avis défavorables rendus par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), la Caisse a notifié par deux courriers datés du 28 février 2024 le refus de prise en charge

Seguy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles L. 141-1,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 24 mars 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (

S... a été poursuivi pour avoir provoqué un accident et blessé involontairement un cycliste le 14 mars 2014 à 21 heures ; que le prévenu a reconnu avoir emprunté la route sur laquelle s'est produit l'accident

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 2025), le 20 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

15-25.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE,

de cet avis a été reconnue par l'administration fiscale et qu'il ne peut sérieusement lui être reproché d'en avoir pris acte et de l'avoir annulé, ce que réclamait M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 janvier 2004), qu'à l'issue