de suspensions », « visserie », « bras oscillant », « barre d’accouplement », soit des éléments servant au système de direction et de suspension du véhicule.

rapport d'expertise du 12 avril 2021, la société Texa indique page 7 « Depuis le 12 mars 2020, le dysfonctionnement constant de la chambre froide suite à des pannes de composants électroniques et le bris

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Février 2025 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER

APPELANT Monsieur [L] [D] né le 30 Avril 1983 à [Localité 8] (Tunisienne), de nationalité Tunisienne actuellement au CRA de [Localité 5] Comparant, assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau

Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [L] [S], interprète en langue arabe , inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Il maintient avoir été obligé sous la pression et les menaces de signer la reconnaissance de dette notariée.

C. expliqua qu’il lui fit une clef de bras pour l’empêcher de continuer à s’agiter. Il fut menotté et conduit en cellule.

jugement du Conseil de Prud'hommes - formation paritaire d'AUCH en date du 19 avril 2021 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 19/00068 d'une part, ET : La SAS FERMIERS DU GERS prise

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme Marie-Josée A et autres, - les conclusions de M.

Après qu'il eut démonté des pièces de protection de la base du tapis et du rouleau, son bras droit a été happé par la machine en fonctionnement. M.

l'utilisation des lieux susceptible d'avoir facilité le sinistre et que les objets découverts sur place et utilisés par eux pour les besoins de leurs études, notamment les bombes de peinture sous pression

En outre, si l'absence de diagnostic et de prise en charge dans les règles de l'art du syndrome des loges dont il a été atteint a conduit au développement progressif d'une amyotrophie de son avant-bras

L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 mars 2026, et après communication du dossier au ministère public des réquisitions ont été prises le 15 janvier 2026 et le 03 mars 2026.

    Quant à Mücahit, ledit médecin observa de larges ecchymoses et égratignures sur la partie médiane de la poitrine et sur l'omoplate droite, des égratignures sur la partie extérieure du bras

La pression et horaire inadapté, manque de personnel a amené mes collègues à cet état de fait . Cordialement.

[J] le voyait autrement, il me mettait une pression injustifiée.