AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est avenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antonio Y...

DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Madame Sandrine LANGLOIS agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses quatre branches : Attendu que le 10 octobre 1996

(CNITAAT) (section : invalidité), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite des médecins de France, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

[P] [E] une somme de 2.000 euros à titre de provision DIT que la Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin versera directement à M. 

primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne de transports en ambulance non conformes à la réglementation en vigueur, pour un montant total de 188 736,12 francs; que le préjudice résultant de l'escroquerie

: - débouter la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est ..., en

le tribunal judiciaire de Niort MS11 Avis du 3 juillet 2025 n° 15010 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ COUR DE CASSATION

Christopher et Arnaud X..., la Préfecture de Police de Paris en réparation de leurs préjudices, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ; que la Mutuelle fraternelle d'assurances

Le 3 janvier 2019, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute Vienne (la caisse) a notifié à M.

de sécurité sociale d'Angers, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Angers, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

directe sur la vie) et 92/49 (relative à l'assurance directe autre que sur la vie) s'opposent-ils au monopole d'une caisse d'assurance maladie de droit privé chargée d'une mission

_____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège

:demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Grosse délivrée le à :

X... en cause d'appel, la caisse primaire d'assurance maladie s'y étant encore refusée; qu'en statuant sur le taux d'incapacité permanente du salarié sans que l'employeur ait été mis en mesure d'organiser

[W], recevable en ses demandes, -'''''' déclaré le jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, agissant pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines, -'''''' reçu

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.