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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68681cc74965b5d9df315fc3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pour lui de : (mission détaillée) CONDAMNER in solidum le Docteur [O] [W] et son assurance responsabilité civile professionnelle L’EQUITE venant aux droits de LA MEDICALE au paiement d’une provision
Source officielleService des référés
68681cbf4965b5d9df315e54
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La charge de la preuve incombant, conformément à l’article 9 du code de procédure civile, à la partie qui allègue des faits au soutien de sa prétention, Mme [Y] devra consigner le montant de la provision
Source officielleService des référés
68e0153d74e929a9d8fa3327
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[H] devra consigner le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.
Source officielleService des référés
65a191fa0ddb77892695c38b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La charge de la preuve incombant, conformément à l’article 9 du code de procédure civile, à la partie qui allègue des faits au soutien de sa prétention, Madame [T] devra consigner le montant de la provision
Source officielleRéférés Civil
69d043c1cdc6046d47099d2c
2 avril 2026
2 avril 2026
ou de changer d'activité professionnelle ; * Incidence professionnelle (IP) : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions
Source officielleService des référés
662bf14ee266e89ef1189ec8
26 avril 2024
26 avril 2024
ou de changer d'activité professionnelle ; - l'incidence professionnelle : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent en particulier psychologique entraîne
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390de9f
10 avril 2025
10 avril 2025
ou de changer d'activité professionnelle ; - l'incidence professionnelle : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent en particulier psychologique entraîne
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18d
27 mars 2009
27 mars 2009
Elle expose que c'est mademoiselle X... qui, souhaitant changer d'activité professionnelle, a démissionné, ou les parties ont mis un terme au contrat d'un commun accord et qu'elle s'est présentée pour
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c2272b7e1b6bf1d97a7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260c02fc178212f7f0ef
4 avril 2025
4 avril 2025
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleService des référés
6785674faaacbea0fe680cfa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[C] devra consigner le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.
Source officielleService des référés
65b406fd753f879640d607ca
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ou de changer d'activité professionnelle ; - l'incidence professionnelle : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent en particulier psychologique entraîne
Source officielleService des référés
68e409c2681ed727f2a4444e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
en référé peut accorder une provision au créancier.
Source officielleService des référés
68e409c3681ed727f2a4445a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ou de changer d'activité professionnelle ; - l'incidence professionnelle : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent en particulier psychologique entraîne
Source officielleService des référés
68e409c9681ed727f2a445cb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ou de changer d'activité professionnelle ; - l'incidence professionnelle : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent en particulier psychologique entraîne
Source officielleService des référés
662a9f7fc8a1343b8cd61d3b
24 avril 2024
24 avril 2024
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu à référé sur la demande de provision. Sur les autres demandes : Monsieur [D] [O], demandeur à la mesure d’instruction, conservera la charge des dépens.
Source officielleService des référés
65a5867d919da7c4f178f0df
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Sur les autres demandes : La RATP, débitrice d’une provision, supportera la charge des entiers dépens de l’instance.
Source officielleService des référés
65c3d9b5c432ce7d11a6fa61
5 février 2024
5 février 2024
en référé peut accorder une provision au créancier.
Source officielleService des référés
677d7e4fb032d83cfd3e7610
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur les autres demandes Partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, la CNP ASSURANCES IARD, débitrice de provisions, supportera la charge des entiers dépens de l’instance.
Source officielleService des référés
677d7e53b032d83cfd3e7701
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur les autres demandes Partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, la société MACIF, débitrice de provisions, supportera la charge des entiers dépens de l’instance.
Source officiellePage 56 sur 20179