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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102233_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102235_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102236_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102238_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102241_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102244_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102245_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102246_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102247_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102248_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102250_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102251_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102252_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102254_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officiellecr
61372633cd58014677423bd0
26 septembre 2001
26 septembre 2001
F..., de la société Socagi, de l'EURL Villancy, de la société Pays de Loire Immobilier, de Claude et Jacques K... et de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200682
25 avril 2013
25 avril 2013
résultat ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200377
18 février 2010
18 février 2010
obligation de sécurité de résultat ; qu'en jugeant que la faute inexcusable de l'employeur s'entend d'une faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience
Source officiellesoc
6137236ccd580146774098ef
23 mars 2000
23 mars 2000
Claude X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est ..., 3 / de M.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4baf2
21 novembre 1977
21 novembre 1977
A CELUI-CI, QU'IL A MENACE AU SENS DE L'ARTICLE 179 DU CODE PENAL ; ALORS QUE, D'UNE PART, IL NE RESSORT PAS DES TERMES DE LA LETTRE, DENATUREE PAR L'ARRET, QUE LE DEMANDEUR AIT MIS EN CAUSE LA CONSCIENCE
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5559
19 juin 2014
19 juin 2014
La société CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD EST considère qu'aucune faute inexcusable ne peut lui être reprochée faute pour Monsieur [H] [V] de démontrer que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officiellePage 56 sur 542