En l'espèce, Madame [L], dont le contrat de travail et les fiches de paie mentionnent la classification au coefficient 200 de la convention collective applicable et qui percevait le salaire correspondant

Dans un premier temps, l'administration a appliqué un coefficient de 16,18% au chiffre d'affaires moyen pondéré des exercices 2005 à 2007 (2 015 897 euros), coefficient correspondant à la valeur du fonds

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'après avoir déclaré, par arrêt définitif du 19 juin 2015, M.

L'article 10 du même arrêté, qui fixe différents coefficients pour le bois, l'électricité, le gaz et les autres combustibles fossiles, arrête ce coefficient à 0,227 kgCO2eq par kWh d'énergie finale en

, - un rappel de salaire depuis juillet 2005 correspondant au coefficient 396 de 13659,81 €, et les congés payés incidents de 1365,98 €, - des dommages-intérêts pour préjudice financier et moral de 10

à proportion de son coefficient de déduction ".

Par une ordonnance du 5 mai 2025, l’instruction a été close au 6 juin 2025.

En cours de procédure, le coefficient de Madame Y... a été rétabli au niveau 140 V le 1er janvier 2005 ; le coefficient de Madame B... a été rétabli au niveau 140 V le 1er juillet 2006.

, comme celle des cotisations sur les rémunérations du mois de juin 2005, versées au début du mois de juillet 2005, devaient être respectivement calculées, comme l'avait fait la société, selon les coefficients

200) il a fait droit aux demandes en paiement de rappel de salaire, de congés payés et de prime d'ancienneté présentées en application de l'application du coefficient 200 en limitant toutefois à 1 637,31

X... en qualité de directeur de classe 1 niveau 1, avec rémunération sur la base du coefficient 948,3 compte tenu d'une ancienneté antérieure de dix ans ; que selon avenant signé le 14 mai 2005 et mis

La salariée ayant saisi le conseil de prud'hommes le 21 décembre 2015, sa demande de rappel de primes annuelles entre 2011 et 2015 est donc recevable.** Sur le fond : Il résulte de l'article

gravité des séquelles dont elle reste atteinte et des répercussions sur son avenir, de convertir une partie des sommes allouées de ces trois chefs, en une rente mensuelle, revalorisable selon les coefficients

, importe ou se livre à lui-même est déductible à proportion de son coefficient de déduction ".

A cette date la mise à disposition de l'arrêt a été prorogé au 10 juin 2025 puis au 1er juillet 2025, au 8 juillet 2025 et au 15 juillet 2025. ************** Statuant sur l'appel interjeté

(coefficient 220) de trois ans pour BTS ou équivalent, cinq ans pour diplôme inférieur au BTS avec au moins 200 heures de formation (expérience professionnelle préalable en cabinet ou en entreprise) ;

appréciée au 1er septembre 2015 pour les salariés situés aux coefficients inférieurs à 325, alors que pour les salariés situés aux coefficients supérieurs, seuls des budgets d'augmentations individuelles

Demandant le classement au coefficient base 250, échelon 265, du 1er février 2015 au 30 juin 2017, au coefficient base 280 à compter du 1er juillet 2017 et au coefficient 702 E3 à compter du 1er juillet

Je cesserai donc mes fonctions le mardi 10 mars 2015 au soir. (...)' La démission de M.

284 € - ANNEE 2003 : - a perçu : 14 199 € - aurait dû percevoir : 20 084 € - ANNEE 2004 : - a perçu : 14 582 € - aurait dû percevoir : 20 084 € - ANNEE 2005 : - a perçu : 15 066 € - aurait dû percevoir