En défense, par conclusions écrites soutenues oralement, les sociétés WAT PHO HERITAGE et WPH 93400 sollicitent du juge des référés : - In limine litis, juger irrecevables les demandes de la société IMMOBILIERE

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau

GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03541 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVK6 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A REGIE IMMOBILIERE

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02491 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMPQ N° MINUTE : 5/JCP JUGEMENT rendu le vendredi 02 février 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme REGIE IMMOBILIERE

Dans ses dernières conclusions, Mme [L] [P] demande à la cour d'infirmer le jugement dans toutes ses dispositions et de : - condamner la société OGIF/OMMIUM DE GESTION IMMOBILIERE au paiement des sommes

DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 8, 60 ET 239 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1971, 1972, 1973 ET 1974, EN SA QUALITE D'ASSOCIEE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0096 DÉFENDEURS Monsieur [X]

PAR PELERIN (JEAN X...), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 27 MAI 1967, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE, POUR ABUS DE CONFIANCE, A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 2000 FRANCS D'AMENDE (CONFUSION

D'UNE ORDONNANCE DE REFERE LEUR ENJOIGNANT DE LIBERER UNE VILLA DONT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BOCAGE S'ETAIT RENDUE ADJUDICATAIRE, SUR SAISIE IMMOBILIERE, ALORS QUE, DANS LEURS CONCLUSIONS, AUXQUELLES

ARTICLE 2 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DESLANDES-ROTROU" EST REJETEE.

A, AU COURS DES ANNEES 1964, 1965 ET 1966, CEDE DES ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE A ...

IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : M.

MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04798 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7V N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 janvier 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE

HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04646 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7QA N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 janvier 2024 DEMANDERESSE COMPAGNIE IMMOBILIERE

MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05783 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KO4 N° MINUTE : 18/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 janvier 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE

IMMOBILIERE RHONE ALPES / [P] [X] [J] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2013), que par jugement du 8 novembre 2006, confirmé par arrêt du 13 décembre 2007, la société immobilière

Dans ses dernières conclusions écrites, le CREDIT FONCIER DE FRANCE indique que la validité du commandement de payer arrive à expiration alors que la procédure de saisie immobilière est toujours suspendue

IL NE DOIT PAS INTERVENIR A D'AUTRES TITRES DANS LES OPERATIONS SE RATTACHANT A LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE; -3.

IMFRA (IMMOBILIERE FRANCE) [Adresse 5] [Localité 8] / FRANCE représentée par Maître [W], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 C/ DEFENDEURS S.A.S.