Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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6 029 résultats pour « construction d'ouvrages d'irrigation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
en l'absence des dispositions de l'article 2 de la loi n° 82-660 du 30 juillet 1982 auraient eu la possibilité de majorer entre le 11 juin et le 31 octobre 1982 les loyers pratiqués, dans les limites prévues par l'article L. 442-1 du code de la construction
Article 4
Pour les immeubles mis à la disposition d'un établissement public de l'Etat ou lui appartenant, la convention de mandat est conclue entre l'opérateur et l'établissement public lorsque ce dernier dispose de la maîtrise d'ouvrage, ou à défaut entre l'opérateur
Article R121-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 32
-Au plus tard quinze jours avant l'organisation de la concertation préalable, le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable publie un avis qui comporte les informations suivantes : -l'objet de la concertation ; -si la concertation est organisée
Article R121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 34
Sont déclarés d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat : 1° Les travaux de création d'autoroutes, à l'exclusion, sur les autoroutes existantes, des travaux de réalisation d'ouvrages annexes, d'élargissement et de raccordement à d'autres voies
Article R1112-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 92
programmée comporte, pour chacun des points d'arrêt prioritaires et le cas échéant de chaque point d'arrêt figurant dans la liste complémentaire établie en application des dispositions de l'article D. 1112-9, les engagements pris par les maîtres d'ouvrage
Article R1241-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 97
préliminaire du livre Ier du code de l'urbanisme, à la saisine de la Commission nationale du débat public prévue par l'article L. 121-2 du code de l'environnement ou à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la réalisation de projets d'aménagements, d'ouvrages
Article R4316-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58
Le montant de ce supplément est déterminé, pour une année donnée, en divisant le montant de la redevance due par le titulaire d'ouvrages pour cette même année, majoré du moins-perçu ou minoré du trop-perçu de l'année précédente, selon le cas, par le volume
Article L2111-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45
Lorsque la maîtrise d'ouvrage d'infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains mentionnés à l'article L. 1215-6 est confiée, en application de l'article 20-3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au
Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 22 août 1997 susvisé sont applicables aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs-économistes de la construction.
Article 9
La Commission nationale de concertation établit un règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du ministre chargé de la construction et de l'habitation.
Article S 26
Les matériaux employés dans la construction des dispositifs d'éclairage normal doivent satisfaire aux conditions de l'article EC 4 (§ 1er).
Article M 28
Les matériaux employés dans la construction des dispositifs d'éclairage normal doivent satisfaire aux conditions de l'article EC 4 (§ 1er).
Article L122-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 67
Le principe de continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence de voies et réseaux.
Article 318 J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 88
Pour la détermination de la surface de la construction mentionnée au 1° de l'article 1635 quater H du code général des impôts, sont déduites :
Article Annexe
Les informations fournies au titre de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation sont définies ci-dessous.
Article R520-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 71 > 06
La part du coût de l'opération imputable à l'acquisition et à l'aménagement de la surface de construction, mentionnée à l'article L. 520-9, comprend :
Article R172-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 08
La construction de tout bâtiment ou partie de bâtiment soumise à la présente section atteint des résultats minimaux dans les domaines suivants :
Article 8-2
L'éligibilité au 5° de l'article D. 31-10-2 du code de la construction et de l'habitation se justifie par la fourniture d'un contrat de réservation, d'un contrat de construction ou d'avenants à ces derniers, ou encore de tout autre document probant faisant
LEGIARTI000049423754
décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction
Article ANNEXE 1
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX BATEAUX DE MARCHANDISES VISÉS À L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ Chapitre Ier : Exigences relatives à la construction navale Chapitre II : Installation de gouverne et de timonerie
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