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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 32
. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 79
. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021, pour les obligations afférentes à l'année 2020.
Article 76
. - Le I entre en vigueur au 1er janvier 2009.
Article 26-16
Le nombre de ses membres, fixé par les statuts, est compris entre trois et dix-huit.
Article 28
. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2019.
Article 148
. ― Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Article 12
Les stages et périodes d'alternance donnant lieu à un contrat de travail contribuent à la formation et permettent une entrée progressive dans les métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation.
Article Annexe 2
RÈGLES D'AGRÉGATION ENTRE PARAMÈTRES ET ÉLÉMENTS DE QUALITÉ DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE POUR LES EAUX DE SURFACE https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WVwq61KeoUzLEDT_fhMhFirFi06kv4uNmW1FL3_nvcg=
Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 15 août 2022, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article ANNEXE art. 9
Les tuyauteries de vapeur, eau, solvant, huile, miscella, etc. doivent être nettement différenciées entre elles par des couleurs conventionnelles (1).
Article L665-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 46
La méconnaissance des obligations déclaratives de l'article L. 665-15 est punie d'une amende d'un montant compris entre 100 € et 750 €.
Article L3515-6-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44
La méconnaissance de l'article L. 3512-14-16 est punie d'une amende dont le montant est compris entre 100 € et 750 €.
Article R253-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 98
En cas de désaccord sérieux et persistant entre les représentants du personnel et le président de la formation spécialisée sur le recours à l'expert certifié, est mise en œuvre :
LEGIARTI000018195578
MODALITÉS DE CALCUL DU FORFAIT DE HAUTE TECHNICITÉ Le montant du forfait de haute technicité propre à chaque établissement est égal à la différence entre :
Article R314-215
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 84
Le cas échéant, les services communs et les frais de siège sont répartis entre les différents comptes de résultat prévisionnels de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.
Article D432-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 11
Le contrat d'engagement éducatif est conclu entre une personne physique et une personne physique ou morale telle que définie dans l'article L. 432-1.
Article 275
. - Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article R821-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65
La communication de ces informations entre associés ou actionnaires ne constitue pas une violation du secret professionnel.
Article D45-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 46
Lorsque le paiement de l'amende forfaitaire minorée est effectué entre les mains de l'agent verbalisateur, l'avis d'infraction comporte les mentions relatives :
Article D811-167-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 63
Lorsque le certificat de spécialisation agricole est demandé par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue, les candidats doivent justifier lors de leur entrée en formation :
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