; que la cessation de la cohabitation fait présumer celle de la collaboration ; que la seule circonstance qu'une épouse séparée de fait ait contracté un emprunt, conjointement avec son mari, ne suffit

[M] [Y], décédé en 2007, la cour d'appel a, après avoir constaté que M.

Ayant constaté que l'article 8.2. du contrat stipulait : « Si la résiliation intervient à l'initiative de C... I..., C...

VERSER UNE INDEMNITE DE 43.000 F A TITRE DE REMUNERATION DU PROJET D'ASSAINISSEMENT ETABLI PAR CETTE SOCIETE ET A TITRE DE REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR CETTE DERNIERE DU FAIT DE LA RESILIATION DU CONTRAT

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 juin 1994), que, pour financer ses études d'ingénierie médicale, Mlle X... a signé avec la Clinique du Montet, le 5 septembre 1990, un contrat

, une rémunération "au forfait" ; que les factures établies par la SCP Lassez et associés ayant été contestées par la cliente, cette société d'avocats a saisi le bâtonnier d'une demande de fixation

l'existence du contrat de travail et son exécution par sa première décision, ne pouvait se fonder sur les attestations tardives produites par l'employeur, ni écarter celles versées par elle aux débats

Cette interprétation est manifestement erronée en ce qu'elle est contraire à l'économie générale du dispositif - dont l'objectif est à l'évidence de fidéliser les collaborateurs de qualité comme en attestent

s'il avait refusé de signer la proposition de contrat à temps partiel de 1997, il l'avait cependant annotée de sa main sans contester le mi-temps et enfin que M.

Y... à propos d'un autre collaborateur du groupe Siparex ; le ton méprisant utilisé dans les échanges avec M.

juridique ; qu'elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 1er juillet 2010 ; que le 19 juillet suivant, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de constat de prise d'acte

En l'espèce, il n'est pas contesté : ' qu'aucun contrat de travail n'a jamais été régularisé entre la société ARBAN GROSFILLEX et Patrice X..., - que la société OBJECTIF BATIMENT dirigée par Patrice

C'est pourquoi, je la récuse" ; que la cour d'appel a constaté que M.

du comité de direction, - un travail dans le cadre d'une organisation qui le plaçait sous le contrôle d'un système hiérarchique dans le cadre d'un contrat de délégation de pouvoir, - la fixation des

par les conditions générales de collaboration ci-joints » et en déduit que M.

Z... a cessé toute collaboration avec Mme X... deux mois et demi après la conclusion du contrat ; que celui-ci prévoyait qu'à l'expiration d'un délai de 6 mois sans prospection, le mandat serait considéré

de travail à raison d'un mandat électif devait conduire l'employeur à envisager la poursuite de la collaboration avec la salariée par un contrat à durée indéterminée, la cour d'appel a violé par fausse

d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Renée X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre