ARRÊT La SAS L'AUTRUCHE exerçant une activité de café-bar à [Localité 1] a conclu un contrat d'assurance multirisque professionnel avec la SA AXA France IARD avec effet au 06 mars 2015.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sine, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                   , contre

[H] [U] a souscrit auprès de la société BPCE ASSURANCES un contrat d'assurance multirisque habitation couvrant sa maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 6] ([Localité 7]) contre le risque incendie

Par voie de réformation du jugement déféré, la MACSF sera par conséquent condamnée à prendre en charge les conséquences dommageables du sinistre en application de la garantie catastrophe naturelle du contrat

pour agir en justice, son gérant conservant le pouvoir d'ester pendant et après l'adoption du plan de redressement ; Juger que le sinistre déclaré le 29 août 2023 constitue un vol garanti au titre du contrat

elle a fait, courant 2000, l'acquisition du bien immobilier sis [...] pour lequel elle a souscrit, par l'intermédiaire de la société Mercure Assurance aux droits de laquelle vient le cabinet Anton, un contrat

au titre de la chaîne de transformation de fourrage puis a résilié le contrat par courrier du 20 avril 2022.

jugement du 20.7.2015 par lequel le tribunal de grande instance de Grasse a : - déclaré recevable et admis les rapports d'enquête privée établis par Jean-Paul B... les 25 mars et 9 juin 2010, - dit que le contrat

Le 26 septembre 2019, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°042830734004 dénommé "ACCOMPLIR" auprès de la SA [B] [Localité 2] BRETAGNE.

Bat de sa demande de garantie à l'encontre de la société Covea Risks ; Aux motifs propres que < < la société Star Bat a souscrit auprès de la société Covea Risks une police d'assurance intitulée " contrat

Monsieur [Y] [J] a, dans le cadre de son activité de pharmacien, conclu avec la Compagnie COVEA RISKS un contrat d'assurance Multirisques Pharmacie garantissant notamment la perte de la valeur vénale.

[N] [M] conteste être à l'initiative de la résiliation du contrat, mais il reconnaît, page 19 de ses conclusions, que [P] [R] a pris contact avec [U] [M] pour qu'il lui trouve une autre compagnie pour

deux indemnités au profit de son assuré d'un montant respectif de 41 242,39 € au titre d'un sinistre Incendie, et de 10 887,31 € au titre d'un cambriolage, a notamment : - prononcé la nullité du contrat

Il ressort tout autant des pièces du dossier que le couple dispose d'un contrat d'assurance multirisques avec effet au 1er février 2022, établi au deux noms du requérant et de sa concubine et concernant

remboursement de participations qu'elle considérait indues ; que la commune, à qui son assureur, la société Mutuelles du Mans assurances IARD (l'assureur) avait opposé un refus de garantie au titre de son contrat

rejeté les demandes formées par Monsieur Patrick X... à l'encontre de la MATMUT et de la SMAC (MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS) ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article 1er des conditions générales du contrat

Par acte sous seing privé du 30 juillet 2013, M. et Mme [O] ont adhéré au contrat groupe multirisque habitation souscrit par la SA Réunion habitat pour le compte des emprunteurs auprès de la compagnie

Interbail et loués, avec promesse de vente, à la Société investissements hôtelière du Val-d'Oise (SIHVO) qui y exploitait un hôtel ; que la compagnie HANSA, auprès de laquelle avait été souscrit un contrat