[Adresse 10] [Localité 37] Monsieur [KV] [H] né le 3 août 1975 au Maroc de nationalité française [Adresse 6] [Localité 46] Monsieur [IN] [I] né le 1er septembre 1965 à [Localité 52] de nationalié

[R] au niveau II de la convention collective nationale du commerce de détail spécialisé du 15 avril 1988 ; - FIXER AU PASSIF de la société La Verdure la somme de 822,79 euros bruts à titre de rappel

collective nationale, à savoir en raison de l'absence de mise à la disposition d'un logement salubre et conforme aux dispositions de l'article 20 de la convention collective nationale et ce, sur la période

FAITS ET PROCEDURE La société Elior services propreté et santé (ci-après désignée ELIOR) a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale

Elle devait effectuer les travaux suivants : "Tous services, cuisine, entretien, nettoyage, gardes de jour, aide aux personnes âgées, astreintes de nuit".

de l'immeuble '[Localité 4]' situé à [Adresse 3], propriété de la BPCE qui occupait les locaux ; qu'en dernier lieu son salaire moyen mensuel brut s'élevait à 1.939,11 euros, la convention collective

de l'immeuble '[Adresse 4]' situé à [Localité 1], propriété de la BPCE qui occupait les locaux ; qu'en dernier lieu son salaire moyen mensuel brut s'élevait à 1.258,53 euros, la convention collective

Sur le licenciement La convention collective nationale applicable est celle des entreprises de propreté.

collective nationale des activités du déchet en sa qualité de chauffeur matériel collecte, était passé au coefficient 114 de la nouvelle convention collective à compter du mois de juillet 2002 ; qu'en

Adresse 1] N° SIRET : 542 016 951 représentée par Me Marie-emilie BERGES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [F] [M] épouse [E] née le 10 novembre 1970 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité

Mon contrat prendra donc fin le 30 octobre 2001 conformément aux dispositions de la convention collective.

collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; AUX MOTIFS QU'il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification conventionnelle

convention collective applicable ; qu'ainsi la convention de forfait jour de Monsieur [L] s'élève à 217 jours par an.

collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage des locaux ; que le 17 novembre 1993 la salariée était élue en qualité de déléguée du personnel suppléante ; que le 11 juillet 1994, le marché

collective nationale des entreprises de propreté, dont ils bénéficient au titre du maintien de primes acquises antérieurement et produit en ce sens huit contrats de travail justifiant de la reprise de

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la restauration rapide. Le 22 septembre 2017, l'employeur a convoqué M.

La convention collective nationale des entreprises de propreté est applicable. A compter du 1er septembre 2002, M.

MOTIFS A/ sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet Attendu que l'article 18 de la convention collective dispose : 1.

du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise qui remplit les conditions suivantes : A - Appartenir expressément : - soit à la filière d'emplois « ouvriers » de la classification nationale

La société JCB participations est soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté. M.