trafic de stupéfiants, ces officiers de police judiciaire étant assistés d'agents des impôts n'ayant pas la qualité d'officiers de police judiciaire et n'ayant pas prêté le serment d'apporter leur concours

L'ordre du jour indiqué dans la convocation comportait 9 points.

de négociation portant sur l'offre ; 5) le rapport d'analyse des offres initiales et finales ; 6) les convocations aux visites de site adressées aux différents candidats, conformément à l'article 6.1

le prix d'achat effectif de la marchandise, majoré des taxes sur le chiffre d'affaires, des taxes spécifiques et du coût du transport, était compris entre 373,86 et 388,54 euros les 1 000 litres, le procès-verbal

PRO CONDUITE), dont la convention d'occupation précaire est arrivée à échéance au 31 juillet 2021, selon les procès-verbaux de constat des 10 décembre 2025 et 20 avril 2026 aux termes desquels le commissaire

Par acte de commissaire de justice délivré par procès-verbal de recherches infructueuses (PV 659) en date du 1 août 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son

de la commission relatif à l'examen des candidatures présentant notamment l'admission ou l'élimination des candidatures reçues ; 4) les procès-verbaux relatifs à l'ensemble des réunions de négociation

S'il explique, dans son assignation du 16 juillet 2018 ayant pour objet l'annulation des procès verbaux d'assemblées générales des 15 juillet 2013, 20 janvier 2014, 24 novembre 2014 et 23 novembre 2015

demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 66 de la Constitution, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 121-1 et L. 121-2 du Code de la consommation

Par ordonnance rendue le 27/02/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société LE COIN

Par ordonnance rendue le 16/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société MOOVE

Par ordonnance rendue le 16/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société FLEURS

Par ordonnance rendue le 20/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société JUNIOR

Par ordonnance rendue le 14/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la SOCIETE NOUVELLE

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières; * Suite à sa convocation par LRAR

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR

pour un montant supérieur, alors, selon le moyen : 1 / qu'à l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder ; qu'elles sont tenues d'apporter leur concours

L’assignation de Monsieur [G] [J] a fait l’objet d’un procès-verbal de recherches infructueuses.