2°/ la société Sivan Innovation Ltd, société de droit israélien, dont le siège est [Adresse 2] (Israël), ont formé le pourvoi n° V 22-12.733 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel

[M] à ces locaux alors qu'il était légitime à y entrer et allant jusqu'à recourir à des actes de violence enserrant le cou de M.

Par déclaration d'appel en date du 02 mars 2023, les sociétés Carrefour Hypermarchés, Diot et XL Insurance Company SE, ont interjeté appel de la décision.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Tania Y..., domiciliée [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel

Dominique X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 6 février 2026.

, après il y a le coup sur la tête.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

de commerce de la société Coach & Co, suivant acte de cession du 30 mars 2004, avec effet au 15 mars 2004 et qu'il a créé la société Coach & Co International dont il a été président jusqu'au 30 août 2004

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MON LOGIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

Y... et B..., qui ont signé cet acte, n'ont jamais été en possession des toiles litigieuses; qu'en l'état de ces éléments desquels il résulte que MM.

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 26 octobre 2017, qui, pour escroquerie en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 20226 (n° , 2 pages) Numéro

L'acte dispose que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BRUGUIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Manpower France Holding, - La société Manpower France, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel

de CHAMBERY, en date du 18 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie, notamment contre lui, du chef d'abus de confiance aggravé, a rejeté sa requête en nullité d'actes de la procédure ; 2) contre

exécutoire envoyée le 30/04/2026 à Me François VERCRUYSSE Copie exécutoire envoyée le 30/04/2026 à Me [Q] [G] Copie exécutoire envoyée le 30/04/2026 à AU JOYEUX REVEIL Rappel des faits et procédure

Par acte signifié le 10 juillet 2025, la société ITP a notifié à personne habilitée de l'établissement Alpro Agirc-Arrco BTP Prevoyance sa déclaration d'appel, ses conclusions d'appel et ses pièces.