Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [P] [U] mis en examen des chefs susvisés, a été placé sous contrôle judiciaire. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Sur opposition à ordonnance pénale contraventionnelle, M.

sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il n'y a pas lieu d'écarter des débats l'avis de Mme A... qui a été régulièrement versé aux débats et qui n'a pas fait l'objet de critiques

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande tendant à voir constater la nullité du rapport technique du 28 août 2023 établi par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, en ne répondant pas aux critiques formulées par lui dans ses conclusions par lesquelles il reprochait à l'un des experts d'avoir, pour déterminer

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

M... critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté sa demande de mise en liberté, alors qu'en invoquant un risque de pression sur les témoins et les proches de la victime la cour devait rechercher si les

Le moyen critique l'arrêt attaqué « en ce qu'il a accordé la remise de M. S...

il n'existe pas de réquisitoire introductif en date du 3 mars 1997 ; qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'impose à la Cour de Cassation, chambre criminelle, de surseoir à statuer jusqu'à décision

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 3122-2 du code de la santé publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

B ne saurait, pour critiquer la légalité de la décision attaquée, invoquer ce principe indépendamment de telles dispositions.

européenne des droits de l'homme, L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 du Code du travail, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé l'annulation d'une réquisition relative à la communication des images enregistrées par un système municipal de vidéoprotection et relaxé

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de l'insuffisance de motivation du rejet de la demande de renvoi de M.

Z... et Mme Y..., leur a délivré, après différentes décisions judiciaires, un commandement de payer des loyers dus en visant la clause résolutoire, puis les a assignés pour faire constater la résiliation

arrêts qui, sans trancher dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent une mesure provisoire, ne peuvent, sauf excès de pouvoir, être frappés de pourvoi en cassation, indépendamment des décisions

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Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [G] coupable de complicité, par aide et assistance, des faits de fraude fiscale, abus de biens sociaux, banqueroute et blanchiment de