CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 novembre 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a ordonné,

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y..., Michel Z.

de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, elle faisait valoir qu'il ne pouvait lui être reproché son défaut de respect de ses plannings et son départ de son poste de travail

nature décennale concernant les ouvrages de charpente sans vérifier, ainsi qu'elle y était expressément invitée, que la généralisation de ceux relatifs aux attaques de capricornes, imputables à un défaut

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

détournement de gage et tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

[D] sollicitait la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers et a renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de céans.

Mortier, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de Mme Maud Z... épouse Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "

Marie-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Luigi-Antonio Y... et Jean-François

Abdeslam, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre eux pour infractions

E... du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2017 où étaient présents : M. Guérin, président, M.

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaires, 137, 138, 142, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-2 de Ia Convention européenne des droits de l'homme, défaut

contradictoire qui s'est déroulé suivant les formalités prescrites aux dispositions de l'article 145 du Code de procédure pénale, et de la présence à ce débat d'un interprète, lequel a pu porter à la

de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense et du principe d'égalité devant la loi ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que « le président a indiqué que la présente

aurait empêché le portail, manoeuvré manuellement par l'enfant, de sortir, en fin de course, du rail qui le maintenait vertical ; qu'à l'issue de l'enquête, Didier Y... et Franck Z... ont été poursuivis devant

de la SCI sur la feuille de présence est insuffisant à justifier cette annulation, dès lors que n'est pas contestée l'exactitude des mentions y figurant quant à la présence de MM.

du ministère public lors des débats et du prononcé de l'arrêt ; "alors que le ministère public fait partie intégrante et nécessaire des juridictions répressives, qu'il assiste aux débats et au prononcé

Libreville (République du Gabon), 2 ) Mme Martine X..., épouse Z..., demeurant BP 4070 à Libreville (République du Gabon), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

- LA SOCIETE BRIDEL, - LA SOCIETE FROMAGERIES Pierre LANQUETOT, - LA SOCIETE DES CAVES ET DES PRODUCTEURS REUNIS DE ROQUEFORT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE