, de sorte que les contestations de la caution ne portaient pas sur le principe et l'étendue du droit invoqué par la banque, mais uniquement sur son propre engagement de caution, qui n'est que l'accessoire

d'une somme de 500 000 francs dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente décision ; "au motif que ce cautionnement sera destiné à garantir à concurrence de 50 000 francs la représentation

Michel X..., marchand de biens ; que la banque, par actes des 17 et 24 novembre 1992, a assigné le débiteur principal et les cautions en paiement de la somme de 592 183,38 francs outre les intérêts au

[C], que, par un jugement définitif en date du 5 octobre 2018, le tribunal de commerce d'Amiens, saisi de la demande en paiement formée le 30 avril 2013 par la Société générale contre la caution, avait

[E], que, par un jugement définitif en date du 5 octobre 2018, le tribunal de commerce d'Amiens, saisi de la demande en paiement formée le 30 avril 2013 par la Société générale contre la caution, avait

X... avait valablement accepté d'être colloqué après la banque Worms en signant l'acte de cautionnement hypothécaire dans lequel la caution déclarait que l'inscription à prendre serait d'un rang inférieur

ne se présume pas et doit résulter d'un accord exprès entre la caution et le créancier ; que la lettre du 23 janvier 1996, qui n'émane pas du mandataire de la caution, affirmant l'existence d'un accord

en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, en rejetant son exception de nullité du cautionnement, alors, d'une part, qu'en retenant que les

le lundi 18 mars suivant à la Cauzioni et un deuxième rendez-vous était fixé pour le 20 mars ; que, ce jour-là, Daniel N... et Roger X... leur ont fait connaître l'acceptation de la caution et leur ont

de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 mars 2014), que Mme [S] s'est rendue caution

hypothécaire des époux Y... ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, la banque a poursuivi les cautions en exécution de leurs engagements personnels ; que celles-ci ont résisté en

de caution au regard de leurs biens et revenus à la date du 9 septembre 2019

: - dire que l'établissement bancaire ne justifie pas s'être renseigné sur la situation de la caution à date des engagements de caution, - dire que les engagements de caution de 2013 et 2016 sont manifestement

Les 50 % restant étaient garantis par la caution de la société BPI France. Ainsi, par acte en date du 19 avril 2018, M.

Par acte de commissaire de justice en date du 2 février 2026, LA SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a assigné Monsieur [R] [C] [J] devant le Tribunal judiciaire de Thionville, aux fins de

Sur la validité de l'engagement de caution de l'appelant et son montant Pierre X... soutient que son engagement de caution ne mentionne pas plus la qualité en laquelle il a signé ce document que son

[F] (la caution) s'est porté caution en garantie du remboursement du prêt. 2.

hauteur duquel elle pouvait s'engager à cette date. » ; * Pour les premiers cautionnements du 28 Décembre 2022 souscrits pour les deux prêts pour un total de 10.000,00 € (5.000,00 € pour chacun des prêts