[W] de sa demande de rappel au titre de la classification. - Débouter M. [W] de sa demande relative à la rupture du contrat de travail. - Débouter M. [W] de l'ensemble de ses demandes.

d'épargne du 19 décembre 1985 sur la classification des emplois et des établissements. 3.

X... a été engagé par la société Laboratoires UPSA aux droits de laquelle vient la société Bristol-Myers Squibb en qualité d'agent de fabrication, groupe 2 niveau B de la classification de la convention

Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produits ; Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton

À défaut pour Bénédicte X... de justifier du bien-fondé de ses prétentions, elle sera déboutée en sa demande tendant à se voir classifiée au niveau H de la convention collective de la banque depuis janvier

X... bénéficiait d'une classification supérieure à celle de ses collègues placés dans une situation analogue ; 3 ) qu'en faisant reproche à l'employeur, en l'absence de tout élément de comparaison,

le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a refusé de faire droit à sa demande d'habilitation au niveau de classification " très secret " ; - la décision du 21 avril 2023 par laquelle le ministre

la restitution partielle du prix à Mme Z... et aux époux A... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de Mme X... alors, selon le moyen : 1 ) qu'en énonçant, après avoir

En l'espèce, la cour n'a pas à statuer sur la fin de non-recevoir tirée de la nouveauté de la demande en cours d'instance devant le conseil de prud'hommes opposée par l'établissement dès lors que cette

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

paiement d'un rappel de salaires correspondant à la période du 16 février 1987 au 31 décembre 1988 ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 février 1991) d'avoir accueilli la demande

1991 le poste de chef du département "Bazar - Libre Service" de l'hypermarché Mammouth de Châteauroux; qu'ayant été licencié par lettre du 23 janvier 1993, il a saisi la juridiction prud'homale pour demander

selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2005) que Mme X... a été engagée par la société BNP Capital markets à compter du 1er décembre 1993 ; qu'ayant été promue cadre, classe V de la grille de classification

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Elle ne se poursuit pas devant la Cour de cassation, devant laquelle est introduite une instance distincte. 8.

du contrat de travail : Cette demande a été introduite devant la juridiction prud'homale avant- le prononcé du licenciement de sorte qu'il incombe à la cour de statuer d'abord sur le bien-fondé de cette

Le syndicat CFDT des banques et des sociétés financières a formé un pourvoi incident contre le même arrêt La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de