reconventionnelle de la SAS KCM.

X... qui, se fondant sur l'usage de l'expression Taxicolis au titre de nom commercial, a reconventionnellement demandé que la marque Taxicolis soit déclarée nulle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

- Sur les demandes reconventionnelles : Sur la demande reconventionnelle de provision de dommages et intérêts : En l’espèce, en l’absence de préjudice démontré, la demande de provision formée au titre

de ses demandes reconventionnelles ; - Condamne Mme [C] aux entiers dépens.

CMS Hydro a introduit une demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour non respect par [A] de ses obligations contractuelles.

- débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle de versement de la somme de 10 500 euros bruts au titre du préavis non effectué.

reconventionnelle en dommages et intérêts pour concurrence déloyale alors, selon le pourvoi, que, par l'effet dévolutif de l'appel, la juridiction du second degré se trouvait saisie de la demande, quand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 novembre 2001) que par une

prévue au contrat, la société Neosoft a assigné la société Effixio en paiement tandis que cette dernière a formé une demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence

post-contractuelle ; que la société DCF l'a assignée en paiement de factures impayées, du budget d'enseigne et de la clause pénale ; qu'elle a reconventionnellement demandé l'annulation du contrat pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée en 1978, en qualité de secrétaire bilingue par la société Thomson CSF (devenue

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 16 avril 1987) d'avoir, sur la demande reconventionnelle de la femme après une demande en divorce pour rupture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

reconventionnelle en paiement du solde débiteur et a également poursuivi M.

La société reproche à l'arrêt de rejeter sa demande reconventionnelle en paiement d'une certaine somme au titre d'un prêt non remboursé, alors : « 1°/ que l'employeur justifie avoir payé une avance au

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

La société Segula fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande reconventionnelle de M.

, devant un tribunal d'instance, l'annulation de l'offre préalable et celle du bon de commande ; que la société de crédit a demandé reconventionnellement leur condamnation au paiement des sommes dues en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie générale de bureautique et d'informatique