En conséquence, elle a rejeté la demande d'annulation de son cautionnement, formée par M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

[Localité 3] HABITAT DEFENDEUR(S) : [H] [S], [Q] [D] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Avril

d'un contrat de maintenance, l'obligation faite à l'une des parties d'assurer l'entretien de la machine est une obligation de moyens quant au bon fonctionnement de cette dernière ; qu'il en résulte que

commerce de Clermont-Ferrand, au profit de la société anonyme CARROSSERIE BUIRE, dont le siège est ..., zone industrielle, Cournon d'Auvergne (Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

à les soulever devant le juge de l'exécution. 9.

La banque fait grief à l'arrêt de prononcer la déchéance du droit aux intérêts et de rejeter la demande de capitalisation des intérêts, alors : «1°/ que celui qui réclame l'exécution d'une obligation

Invoquant un retard dans l'exécution des travaux et le dysfonctionnement de l'installation, M.

- intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et pour exécution déloyale du contrat de travail, alors « que manque à son obligation de sécurité l'employeur qui ne justifie pas qu'il a mis en œuvre

d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société anonyme Delerue, dont le siège social est Quartier Caphan à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

A..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1992, où étaient

procédure pénale entré en vigueur le 1er janvier 2001, la personne poursuivie, à peine d'irrecevabilité, doit présenter dans le délai de six mois suivant la notification de sa mise en examen, toute demande

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

27 septembre 2000 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la société Fromagerie de Pansey, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Aux termes de ses conclusions n°3 fondées sur les articles 1217 et suivants du Code civil, la société ARISKAN soutient que le logiciel n'a jamais fonctionné et oppose à la demanderesse une exception de

E..., de ne pas gérer en droit ou en fait des sociétés commerciales à l'exception de Cojufi et de verser un cautionnement de sept millions de francs garantissant à concurrence d'un million de francs, la

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars

Sur la demande de dommages et intérêts L’article 1231-6 du code civil prévoit que, dans les obligations qui se bornent au paiement d’une certaine somme, les dommages et intérêts résultant du retard dans

X..., défendeur au pourvoi n° H 92-15.485, a formé un pourvoi incident ; La demanderesse au pourvoi n° Y 92-15.485 invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt

pour violation de domicile et détérioration de biens appartenant à autrui, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande