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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815d0175ed452fca5976

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce tableau prévoit un délai de prise en charge de 35 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans, ainsi qu'une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer cette affection,

Source officielle
CC

comm

613723e5cd5801467740f916

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

; qu'il s'ensuit que l'arrêt, qui devait au moins s'en expliquer, est vicié pour défaut de base légale au regard du texte précité ; 2 / que, par là-même, il y avait en tout cas insuffisance de description

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300014

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'annuler les décisions de préemption et de rétrocession ainsi que les actes subséquents, alors : « 1°/ que si l'action mettant en cause le respect des objectifs de la loi doit être engagée dans le délai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300914

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

suivre l'avis du géomètre-expert, en a déduit que la cette cour anglaise, située contre la façade sud-est du bâtiment et au droit des lots 13,14 et 16, était une partie commune à laquelle Mme X... devait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd91e516ab6cabaf4d81f05

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Elle fait, à cet égard, valoir que le rapport de Lazard Frères, de 84 pages, qui a été reçu le 28 mai 2014, contenait une présentation globale du marché des télécoms aux Etats-Unis, puis une description

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a62

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Elle fait, à cet égard, valoir que le rapport de [...] , de 84 pages, qui a été reçu le 28 mai 2014, contenait une présentation globale du marché des télécoms aux Etats-Unis, puis une description plus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100413

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Pour l'extérieur, il y a côté mer, un petit cabanon témoignant d'un mauvais entretien avec plusieurs lames défaites (photo 48).

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e83

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

fermes d'emprisonnement ; " aux motifs que figurant en pages 3 à 7 de l'arrêt, après rappel des faits de vols aggravés et tentatives commis le 3 février 1996 à ASPAH, WALDIGHOFFEN et HEIDWILLER, et description

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03941

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

HSBC Private Bank (Genève) ; - la transcription d'échanges en juin et juillet 2005 entre la banque et le profil client "Malcolm SA" en vue de le substituer au profil existant "Emeth 55" ; - la description

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301405

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Passé ce délai, le contrat sera réputé définitif " ; que le droit de rétractation doit donc s'exprimer dans le délai de 7 jours après présentation de la lettre recommandée et donc nécessairement en amont

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f623bb275d83183a3c75

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme [V] n'a pas répondu dans les délais impartis.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164774

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

signée en avril 1986 par Monsieur X et Monsieur X, et de ses 6 avenants, dont la liste des biens fait l'objet de l'annexe 2 de cette convention : 1) s'agissant du contrat d'apport : a) l’inventaire détaillé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165364

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

signée en avril 1986 par Monsieur X et Monsieur X, et de ses 6 avenants, dont la liste des biens fait l'objet de l'annexe 2 de cette convention : 1) s'agissant du contrat d'apport : a) l’inventaire détaillé

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e8bbf04ef7857c2dbb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il considère que la société Domitia Expertises se devait de solliciter la communication de l’état descriptif de division et du calcul des tantièmes afin de vérifier la cohérence entre son évaluation Loi

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurent Z

613726a1cd58014677427335

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs que la cour adopte sans qu'il soit nécessaire de suivre la demanderesse dans le détail

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Justifier le chiffre retenu par une description précise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02046

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

détaillé en vue du reclassement des salariés de la société Plysorol International » ; qu'en estimant néanmoins que les mandataires liquidateurs avaient respecté leur obligation de reclassement, au

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422435

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

éléments du dossier ; qu'à ce stade du raisonnement, il est bon de souligner que le témoignage d'un enfant, même s'il varie en cours de procédure, l'enfant pouvant ajouter, modifier, retrancher certains détails

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200354

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

A l'issue de ce délai, l'inspecteur notifie à l'employeur le lieu et les critères qu'il a définitivement retenus.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301358

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

immobiliers composés de bâtiments agricoles couverts d'une toiture supportant, au sud, des modules photovoltaïques ; que l'acte prévoyait deux conditions suspensives, dont la réalisation devait

Source officielle

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