de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou le directeur de la direction départementale chargée de la protection des populations.

Article D723-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 07

Code rural (nouveau)

Les divers comptes de disponibilité sont ouverts sur décision du conseil d'administration à la diligence du directeur comptable et financier.

Article R931-3-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 55

Code de la sécurité sociale

Le directeur général est tenu d'en informer le président et le vice-président.

Article D253-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 63

Code de la sécurité sociale

Les ordres de recette individuels ou collectifs, établis et signés par le directeur, sont transmis, accompagnés, s'il y a lieu, des pièces justificatives, au directeur comptable et financier, qui les prend en charge, les date et les signe après vérification

Article D331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 00

Code de l'action sociale et des familles

Le conseil départemental de la protection de l'enfance comprend : 1° Le préfet ; 2° Un juge des enfants ; 3° Un magistrat du parquet ; 4° Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ; 5° Le directeur départemental des affaires

Article R6146-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

Code de la santé publique

Il peut être mis fin dans l'intérêt du service aux fonctions de chef de pôle par décision conjointe du directeur et du président de la commission médicale d'établissement après avis, pour les centres hospitaliers universitaires, du directeur de l'unité

Article R6145-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 33

Code de la santé publique

Sous réserve de l'exercice de ses pouvoirs généraux de contrôle, le directeur général de l'agence régionale de santé peut, à son initiative ou à la demande du conseil de surveillance ou du directeur de l'établissement, soumettre le fonctionnement et la

Article R4211-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 72

Code de la santé publique

Les décisions de suspension et de retrait sont rendues publiques par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

LEGIARTI000050293278

—

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL HORS-ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION DE LA GENDARMERIE NATIONALE -général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ; -directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie

Article 21

—

protection civile ; - le directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmerie départemental selon les zones de compétence ; - le directeur départemental des services d'incendie et de secours

Article Annexe

—

Sont membres du collège des directeurs d'écoles nationales vétérinaires les directeurs des établissements suivants : Ecole nationale vétérinaire d' Alfort ; Ecole nationale vétérinaire de Lyon ; Ecole nationale vétérinaire de Nantes ; Ecole nationale

Article 12

—

Cette commission comprend : 1° Le directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche ; 2° Le directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée ; 3°

Article 3

—

Neuf représentants de la Bibliothèque nationale : -l'administrateur général de la Bibliothèque nationale ou son représentant ; -le directeur scientifique de la Bibliothèque nationale ou son représentant ; -le directeur technique de la Bibliothèque nationale

Article 5

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux instituteurs ayant exercé les fonctions de directeur d'école à classe unique ou ayant été nommés dans les emplois de directeur d'école à

Article Annexe II

—

Directeur des systèmes d'information et de communication 40 35 SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication. 40 57 SGAMI de la zone de défense et de sécurité

Article R3411-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 29

Code de la défense

Le conseil d'administration de l'Ecole navale comprend vingt-cinq membres : 1° Le directeur général ; 2° Huit représentants de l'Etat : a) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; b) Le directeur du personnel de la marine ou son

Article R6152-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

Code de la santé publique

Lorsque la demande de placement en recherche d'affectation est présentée par le praticien, le directeur transmet celle-ci au directeur général du Centre national de gestion, accompagnée de son avis et de celui du président de la commission médicale de

Article R6146-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08

Code de la santé publique

de formation et écoles paramédicaux rattachés à l'établissement ; c) Un représentant des étudiants de troisième année nommé par le directeur de l'établissement sur proposition du directeur de l'institut de formation paramédicale ou des directeurs des

Article 42

—

Le conseil des directeurs d'unités est constitué des directeurs de l'ensemble des unités de recherche de l'UCA (unités propres - ex équipes d'accueil -, UMR, USR, UMS).

Article Annexe

—

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'agents Nombre de points par agent Chef de secrétariat particulier de : B 60 10 Directeurs régionaux des affaires maritimes (D.R.A.M.)

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