SA), devenue la SAS X..., dont le président-directeur général est M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires.

près de la Cour d'appel de Colmar, domicilié en son parquet général, 9 avenue Raymond Poincaré, 68000 Colmar, 3°/ au directeur général de l'institut national de la propriété industrielle, domicilié

V..., les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des défendeurs et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient

(Var), 6°/ La société anonyme Parc de la mer, dont le siège est àrimaud (Var), prise en la personne de son président-directeur général en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, 7°/ M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Campanile, de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de communication de documents relatifs à la situation du Directeur

. - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR. - FORMES. - Personnes n'ayant pas qualité pour réclamer sans avoir à justifier d'un mandat ou d'une procuration - Directeur général adjoint.

A... et V..., respectivement directeur général et responsable commercial de la société Gemu. 2. Ayant appris que l'épouse de M.

[G] [C] a été embauché par la société FIDUCIAL INFORMATIQUE le 12 octobre 2009, en qualité de Directeur Général, au statut de cadre dirigeant.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Pietton, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sotrac dont Robert X... était le président-directeur général ; Attendu qu'en cet état, les juges du second degré ont donné une base légale à leur décision ; qu'en effet aucune disposition de la loi ne

X... n'avait pas un pouvoir spécial pour l'effectuer ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que la C.M.D.P. versait aux débats un document daté du 23 juin 1982, signé par le directeur

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Y..., "président directeur général" de ces sociétés ; que par acte d'huissier de justice du 18 janvier 1996, les sociétés Aviroc et Angledis (les sociétés) ont fait assigner M.

dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

un projet de             fusion de cette commune avec une commune voisine, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, Mme A..., directrice