MOTIFS DE LA DÉCISION Pour dire applicable la clause du contrat d'assurance prévoyant une exclusion de garantie, le premier juge a retenu : - qu'il n'est pas contesté qu'au jour de l'accident le 8 décembre

des artisans du bâtiment - Activité » ; - la SMA produit une attestation d’assurance aux termes de laquelle il ressort que la société ADR a souscrit un nouveau contrat d’assurance protection professionnelle

du 1er janvier 2008, la société [...] a souscrit auprès de la SA MAAF Assurances, une police d'assurance construction qui la couvre pour sa responsabilité décennale ; qu'elle bénéficie également d'une

perçues dans le cadre d'un contrat d'assurance invalidité pour un montant total de 2.675.169,00 francs.

Par le jugement déféré le tribunal de grande instance de Marseille a débouté les Consorts X...- Z... de leur demande en responsabilité contractuelle à l'encontre de Robert Z... en l'absence de contrat

Le CFGE a déclaré l'accident à sa société d'assurance Generali Assurances le 23 juillet 2007.

(CNR), l'architecte a également souscrit auprès de la société MAF une assurance responsabilité civile et une assurance responsabilité civile décennale (RCD).

assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

"LA PATERNELLE", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre B, en date du 5 mai 1989 qui, dans la procédure suivie notamment contre Patrick B... du chef de blessures

Faits et procédure : Mme [B] [P] a adhéré le 18 décembre 1997 à un contrat collectif d'assurance sur la vie Natio-Vie Multiplacements souscrit auprès de la société Natio-Vie devenue Cardi Assurance

ont informé le groupe SCARNA de ce qu'elle prenait en charge le sinistre au titre de la responsabilité de l'entreprise et du contrat souscrit ; Le Rectorat de l'Académie de Lille a obtenu la désignation

Y..., assuré auprès de la MACIF ; que l'assureur a versé à Mme veuve X..., en application des garanties prévues au contrat d'assurance, la somme de 80 000 euros, à titre d'avance sur recours auprès du

Or la société MATMUT, assurance responsabilité civile de M.

Elle souligne que la société Chauvin persiste à affirmer le contraire dans le seul but de tenter de contourner les limitations de responsabilité qui lui sont opposables mais que, pour autant, à la suite

contrat d'assurance mentionne que le souscripteur reconnaît avoir reçu un exemplaire des pièces annexes du contrat, quand bien même il ne les aurait pas signées.

SUR QUOI LA COUR Le contrat de prêt et d'assurance de ce prêt a été négocié par téléphone.

Par contre, il est certain que, par la suite, M. X... n'a pas respecté ses engagements contractuels, et en particulier s'agissant des obligations d'assurance.

, les opérations couvertes par l'avenant au contrat d'assurance.

René X..., faisant ressortir la présence du troupeau en sortie de virage ; Un second constat a été rédigé par Mme Marie-Claire B... et est contesté par M.

La société AXA France lard ne conteste pas que le contrat d'assurance s'applique aux désordres causés aux parties communes par les fuites et défauts d'étanchéité des installations sanitaires de l'appartement