auprès desquels les Produits Concurrents ont été distribués ' les quantités mensuelles des produits concurrents fabriqués et distribués depuis leur commercialisation, notamment les produits UNPASS,

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [F] a été engagée, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel du 2 juillet 2001, par la société Adrexo en qualité de distributeur

fournisseur, et demandé des dommages-intérêts ; Attendu que pour écarter le moyen d'annulation du contrat pour pratique de prix imposés et dire mal fondée l'opposition, l'arrêt retient que le distributeur

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 20 mars 1998) que la société Boiro, fabricant et distributeurs de peintures, a fait

Natio équipement en résolution de deux contrats de crédit-bail conclus le 3 juin 1988 avec la société Bail Natio équipement par lesquelles il a "passé commande" à la société DAS de trois appareils distributeurs

concerné, si bien qu'en retenant que l'annexe des "Conditions de distribution" révèle que le taux de cette remise dépend du nombre de concurrents que représente le distributeur, la cour d'appel a dénaturé

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 03 décembre 2020), Mme [J] a été engagée par la société Adrexo (la société) pour exercer les fonctions de distributeur à compter du 27 janvier 2003. 2.

sélective ; que certains non-renouvellements ne résultent pas du refus d'anciens distributeurs exclusifs mais de causes étrangères (rachat ou disparition de certains de ces distributeurs ou non-atteinte

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par acte du 28 mai 1998, Paul X... a cité directement devant le tribunal correctionnel, pour diffamation publique, Cyrille Y..., auteur d'un tract distribué

à un tiers, c'est à la condition que les liens qu'entretient ce distributeur avec le producteur soient à ce point étroits que le distributeur puisse en réalité être considéré comme ayant été impliqué

X... a été engagé par la société Adrexo à compter du 29 janvier 2001, en qualité de distributeur de documents publicitaires, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel ; que son contrat

électroménager notamment de nettoyage, de lavage, de cuisine, de cuisson et de froid et les produits « bruns » qui regroupent les appareils électriques et électroniques de loisirs au motif que les distributeurs

, 17 décembre 1998, n° 1046), que sous l'appellation Leclerc sont regroupées des entreprises de distribution indépendantes communément désignées "centres Leclerc" ; que l'Association des centres distributeurs

des marchandises reconnue par les articles 34 et 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qu'il réserve l'accès aux importations parallèles de médicaments vétérinaires aux distributeurs

ENTERTAINMENT FRANCE, - LA SOCIETE TWENTIETH CENTURY FOX HOME ENTERTAINMENT FRANCE, - LA SOCIETE WARNER BROS FRANCE, 3 ) Les syndicats professionnels : - LA FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS

locaux de garde à vue ; que de surcroît, ce panneau est situé à proximité immédiate de toilettes susceptibles d'être fréquentées par le public ou les personnes en garde à vue, et à proximité d'un distributeur

du marché entre les parties, improprement dénommé prix de revient fournisseur, ne figurait jamais sur les factures qui mentionnaient en temps ordinaire un prix surévalué dans l'unique but pour le distributeur

et d'autre part de la frapper, surtout au printemps 2001, qu'il la forçait à lui donner de l'argent, qu'il l'accompagnait à la banque pour effectuer des retraits et prenait pour lui l'argent du distributeur