Codes de loi français

Article R3211-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 18

Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque le programme comporte plus de cent logements sociaux, peuvent être considérés comme des réserves foncières propres ou des biens répondant aux conditions mentionnées au même alinéa un ensemble d'au maximum deux

Article L3221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 55

A cet effet, il organise l'accès de la population à un ensemble de dispositifs et de services répondant à des priorités définies par voie réglementaire.

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

La convention d'utilité sociale comporte : -l'état de l'occupation sociale de leurs immeubles ou ensembles immobiliers établi d'après les renseignements statistiques mentionnés à l'article L. 442-5 et décliné selon que ces immeubles ou ensembles immobiliers

Article Annexe (suite)

à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) : Conception-programme 1 Adjoint au producteur artistique 2 Collaborateur littéraire 3 Conseiller de programme 4 Coordinateur d'écriture

Article ANNEXE

Les Bergeries (1) ; La Prairie de l'Oly (1) ; La Croix Blanche Viry-Châtillon La Grande Borne et le village de Grigny décret n° 2001-253 du 26 mars 2001, article 1er) (1) ; Cilof Hauts-de-Seine (92) Antony Le Grand Ensemble (1)

Article 43-11

Elles offrent au public, pris dans toutes ses composantes, un ensemble de programmes et de services qui se caractérisent par leur diversité et leur pluralisme, leur exigence de qualité et d'innovation, le respect des droits de la personne et des principes

Article 2

pénale des mineurs ; - l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre des actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble

Article Annexe I

(ensemble quatre échanges de notes), signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000 (1). .

Article 2

pénale des mineurs ; - l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre des actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble

Article Annexe II

Dispositions particulières Les appareils de combustion implantés dans une même chaufferie constituent un seul ensemble. 2.

Article EC 23

Cet entretien doit être assuré : - soit par un technicien qualifié attaché à l'établissement ou à un ensemble d'établissements, dont la nomination doit être soumise à l'approbation du maire ; - soit par le constructeur des sources de courant ou son

Article ANNEXE art. 2

Par colis, il faut entendre un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu'en soient les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire lors des opérations de manutention qui interviennent en cours de transport (exemple

Article Annexe

Elle s'effectue sans discontinuité, soit directement dans l'eau soit dans une tourelle ou un ensemble tourelle, caisson de décompression ou sous-marin. La méthode de décompression dite "de surface" est formellement interdite.

Article 1

Au sein d'un ensemble européen cohérent et solidaire, la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire permet un développement équilibré de l'ensemble du territoire national alliant le progrès social, l'efficacité économique

Article R214-32-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

et au II de l'article R. 214-32-30 ; 2° Ils constituent un étalon représentatif du marché auquel ils se réfèrent, en ce sens que les critères suivants sont remplis : a) L'indice mesure, d'une manière pertinente et appropriée, la performance d'un ensemble

Article D6261-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78

Le programme correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ; – aux chapitres globalisés de

Article D6361-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

Le programme correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ; – aux chapitres globalisés de

Article 3

pénale des mineurs ; - l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre des actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble

Article 3

pénale des mineurs ; - l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre des actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble

Article R352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44

risque peut être compensé par le résultat plus favorable d'un autre risque, lorsque ces risques ne sont pas parfaitement corrélés ; 9° L'expression : " distribution de probabilité prévisionnelle " désigne une fonction mathématique qui affecte à un ensemble