Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2019), en exécution d'un jugement du 12 mars 2015 ayant condamné M.

DU JUGEMENT SUSVISE PRESENTE UN CARACTERE DE NATURE A JUSTIFIER LE SURSIS A EXECUTION DUDIT JUGEMENT ; QUE, DES LORS, LA SOCIETE SECOMETAL N'EST PAS FONDEE A DEMANDER QUE LE CONSEIL D'ETAT ORDONNE QU'IL

ET D'INDUSTRIE DE RODEZ demande qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 4 mai 1987 en tant qu'il annule la décision implicite par laquelle le président de

Z... au versement d'un cautionnement de 80 000 euros, garantissant, à concurrence de 30 000 euros, la représentation à tous les actes de la procédure et l'exécution du jugement, ainsi que l'exécution des

[Z] [F] a saisi le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de voir : - prononcer le sursis à exécution du jugement du 13 mars 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny ; - condamner

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'Etat à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision n° 20970-21022 du 8 décembre 1982 par laquelle le Conseil d'Etat

référé pour obtenir, à titre principal, l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit jugement et, à titre subsidiaire, la consignation de la somme due en exécution dudit jugement.

[O] relativement à l'absence d'exécution provisoire de droit dudit jugement sont inopérants.

X..., le juge d'instance a rétracté cette ordonnance, a dit que le montant du cautionnement était destiné à garantir à concurrence de 5 900 000 francs la représentation du capitaine, l'exécution du jugement

X..., qui avait été reconnu débiteur de la société Teamnet, d'obtenir la restitution des sommes qu'il lui avait versées en exécution du jugement du tribunal de commerce d'Evry du 19 décembre 2012 ;

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 octobre 2020), en exécution d'un jugement du 19 janvier 2006, M.

Par un jugement du 8 juillet 2021, un juge de l'exécution a débouté M.

Quant à la seconde requérante, elle se plaignait des retards intervenus dans l’exécution d’un jugement définitif allouant des dommages et intérêts à sa mère. 5.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un sinistre, la MACIF a versé, en vertu du contrat d'assurance, une somme de 791 501 francs à la société dont Pierre X... était le gérant ; qu'en exécution

versements échelonnés du 1er mars au 1er décembre 2001, un cautionnement de un million de francs garantissant à concurrence de 50 000 francs sa représentation à tous les actes de la procédure et pour l'exécution

A..., QUI A ACQUIS L'IMMEUBLE DONT S'AGIT PAR ACTE DE VENTE EN DATE DU 1ER JUILLET 1976, N'A PAS DEMANDE A L'AUTORITE PUBLIQUE L'EXECUTION DU JUGEMENT DU 17 MARS 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL D'INSTANCE

que Daniel X... , trésorier principal de Montfaucon-sur-Moine, avisé de ce que la société Bois et Transports Y..., dont Yvon Y... est président et Loïc Y... directeur général, devait recevoir, en exécution

. | 54-06-07-008,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXECUTION -Annulation d'un refus d'habilitation à accéder aux zones d'attente - Eléments de droit