CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 677 résultats pour « fixation et contestation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01269

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[R] et Mme [D] ayant contesté l'existence d'un contrat de travail, ils ont soulevé une exception d'incompétence au profit de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg, à laquelle

Source officielle

Page 56 sur 3534

← PrécédentSuivant →
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Le 10 juillet 2017, Monsieur [Z] [F] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22689fcdc6046d4739b481

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] conteste le périmètre du groupe au niveau international, il ne conteste pas ce dernier s'agissant du territoire national.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268c5cdc6046d4739b6fb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] conteste le périmètre du groupe au niveau international, il ne conteste pas ce dernier s'agissant du territoire national.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22687dcdc6046d4739b1c5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] conteste le périmètre du groupe au niveau international, il ne conteste pas ce dernier s'agissant du territoire national.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268b2cdc6046d4739b5e9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] conteste le périmètre du groupe au niveau international, il ne conteste pas ce dernier s'agissant du territoire national.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226945cdc6046d4739c090

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] conteste le périmètre du groupe au niveau international, il ne conteste pas ce dernier s'agissant du territoire national.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226921cdc6046d4739bdde

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] conteste le périmètre du groupe au niveau international, il ne conteste pas ce dernier s'agissant du territoire national.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22696bcdc6046d4739c37e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] conteste le périmètre du groupe au niveau international, il ne conteste pas ce dernier s'agissant du territoire national.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226896cdc6046d4739b3d4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226975cdc6046d4739c69d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22697ecdc6046d4739c9ad

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f3f4

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

femme un actif constitué d'un certain nombre d'oeuvres d'art ; que l'absence de paraphes sur cet acte est sans effet sur le plan pénal ; que l'apposition fausse d'une signature sur la lettre de fixation

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042e2

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

de clientèle, la cour d'appel a méconnu les dispositions du texte précité ; 2°) que quelle que soit la destination des lieux -notion exclusivement juridique désignant les activités autorisées par le contrat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300183

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

La société ADF-TIB a assigné la société Dresser Rand en annulation du contrat de sous-traitance et des actes subséquents et en fixation du juste prix de ses prestations.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [P] [Y] a été engagé par la SAS M+ MATERIAUX en qualité d'agent Technico-Commercial le 03/082020, suivant contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c6dab039e415d932d8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

En cas d'abus dans la fixation du prix, le juge peut être saisi d'une demande tendant à obtenir des dommages et intérêts et, le cas échéant, la résolution du contrat'.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a22609acdc6046d4738d3ad

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[X] [N] a été engagé sous contrat de travail à durée déterminée pour surcroît temporaire d'activité, par la SAS [1] à compter du 5 février 2024, en qualité d'ouvrier.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8263cdc6046d47049df9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement rendu le 13 juin 2023, ce magistrat a déclaré la contestation de monsieur [V] irrecevable, en retenant l'opposabilité des modalités de contestations contenues dans l'acte de dénonce et l'absence

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e33cdc6046d4752446c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] n'apporte aucun élément médical à l'appui de sa contestation. Elle declare que M.

Source officielle