AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Impôts à effectuer des visites et saisies qu'il estimait lui faire grief ; Attendu que l'arrêt d'irrecevabilité est intervenu aux motifs qu'aucun moyen n'était produit à l'appui du pourvoi dans les formes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yann X..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame RIVIERE Marie-Thérèse, domiciliée à Azereix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Restauration Italienne, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société au Pays Bourguignon, société à responsabilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Armaco, Pizzéria Fidelio 2, 5, place Louis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vanessor, société à responsabilité limitée

dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur ne saurait être tenu de notifier à chaque salarié la modification envisagée dans des formes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir de l'Economat de l'armée des forces françaises en Allemagne, (lieutenant

sexe masculin PAR : [K] [C] [E] [N] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] ([Localité 7]) conjoint du père de l’adopté ; Dit que l’adopté s’appellera désormais : “”[B]”“ Ordonne que dans les formes

ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil

ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil

ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil

de part et d'autre ne pouvait être élevée par l'une des parties " ; que le reçu pour solde de tout compte délivré en exécution de la transaction ne saurait faire l'objet d'une dénonciation dans les formes

Dit que l'adopté se prénommera [S], [D], Dit que l’adoption prendra effet le 10 mars 2025, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes

l'adopté se prénommera [E], [R], [I], [N], Dit que l’adoption prendra effet le 24 février 2025, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes