1975 que les menuiseries tant intérieures qu'extérieures, les peintures et les parties communes sont en bon état général et que leur entretien est assuré ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le gros

X... a demandé à être inscrit sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau, en application des dispositions du décret du 31 décembre 1974, dans la rubrique "Bâtiment - gros oeuvre

(la SCI) a, en 1973, fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre de l'Atelier montalbanais d'architectes (AMA), composé de MM.

bons à payer visés par la société CEDI sécurité et par l'architecte ; que la construction a été confiée à la société Architectes bâtiments Accord (société Accord) qui, outre une mission de maîtrise d'oeuvre

Tous travaux de rénovation agencement et décorations intérieurs et extérieurs tous corps d'état. ( à l'exception des travaux de structure et gros oeuvre).

Z..., entrepreneur, de la réalisation du gros oeuvre ; qu'à la suite d'inondations du sous-sol, les maîtres de l'ouvrage ont, en l'absence de réception des travaux, assigné ces constructeurs en réparation

Sont intervenues à l'acte de construire la société Roux-Cabrero, chargée du lot gros oeuvre, assurée auprès de la société Axa France IARD, dont M.

C..., entrepreneur, chargé du lot gros oeuvre, ont refusé de recevoir les travaux et ont fait assigner ces locateurs d'ouvrage en réparation de malfaçons ; Attendu que les époux G... font grief à l'arrêt

DANS DIVERS IMMEUBLES, A PAYER AU MAITRE DE L'OUVRAGE DES DOMMAGES ET INTERETS POUR MALFACONS, L'ARRET ENONCE QUE " SANS DOUTE LES TRAVAUX DE PLATRERIE NE CONSTITUENT PAS PAR EUX-MEMES DES TRAVAUX DE GROS

les articles 1134 et 1165 du Code civil ; et alors, que, d'autre part, en ce qui concerne les malfaçons affectant les ouvrages destinés à recevoir le matériel SOFEE, qui incombent à l'entreprise de gros

a fait construire un groupe de deux immeubles placés sous le régime de la copropriété, avec le concours de divers constructeurs, dont la société Sogea Aquitaine, entreprise générale chargée du lot "gros-oeuvre

existants, ainsi modifiés, et dans celui édifié sur l'ancienne cour ; que ces travaux avaient donc bien eu pour effet, tout à la fois, de créer de nouveaux locaux, d'apporter une modification importante au gros

A défaut, la date de prise d'effet du bail sera décalée à la date à laquelle seront achevés les travaux de gros oeuvre susvisés; qu'une notice descriptive des travaux de façades et enseignes, soit un Descriptif

la solidité de l'ouvrage ou en compromettent la destination ; qu'il s'ensuit qu'en se bornant, pour confirmer l'ordonnance entreprise, à énoncer que les désordres, décrits par l'expert, affectent le gros

1980, l'arrêt retient que, contrairement à ce que soutient cet assureur, la réception provisoire du chalet a été faite le 4 décembre 1969 avec un certain nombre de réserves concernant des éléments de gros

fondations, du vide sanitaire, des murs périphériques, à la mise hors d'eau et à l'achèvement des cloisons ni que le procès-verbal de réception du 18 décembre 1988 ne portait que sur le lot maçonnerie gros

commission départementale de sécurité, l'arrêt attaqué (Douai, 12 février 1985) retient que le bail stipule que le preneur devra, au cours de la location, faire à l'immeuble les réparations de toute nature, grosses

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER L'ENTREPRISE DE GROS OEUVRE, LA SOCIETE SCHWARTZ-HAUTMONT, A L'EXCLUSION DE L'ENTREPRISE DE CHAUFFAGE, LA SOCIETE CHALVENT

entrepreneurs et leurs assureurs respectifs, l'arrêt se borne à énoncer qu'il ne s'agissait ni d'une construction ni d'une addition de construction, mais de réparations intervenues à l'intérieur d'un gros

prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ; Attendu que, pour annuler le jugement en ce qu'il a statué à l'encontre de la société Humery construction, entreprise ayant réalisé le gros