La formation prévue à l'article R. 3314-10 est d'une durée de trente-cinq heures et comporte une partie pratique, qui peut être réalisée en situation de travail.

Article Annexe

—

En termes d'horaires Les horaires doivent être adaptés aux horaires des sessions du Parlement européen, soit une arrivée à Strasbourg au plus proche de 14 heures, sans excéder cet horaire, pour un début des sessions à 15 heures, et un départ de Strasbourg

Article 3

—

Pour ce type de missions, le montant de l'indemnité horaire de base du grade est majoré de 50 % lorsqu'elles sont effectuées les dimanches et jours fériés et de 100 % lorsqu'elles le sont de 22 heures à 7 heures du matin.

Article 10

—

Les blocs-portes de ces ensembles doivent être coupe-feu de degré une demi-heure, ouvrir dans le sens de la sortie en venant des celliers ou des caves, être munis d'un ferme-porte et ouvrables sans clé de l'intérieur.

Article 3

—

La formation est composée : a) D'un tronc commun, non fractionnable, de 144 heures comportant 6 modules obligatoires ; b) De deux modules d'approfondissement d'une durée totale de 104 heures, chaque module étant non fractionnable

Article 3

—

d'un niveau technique en site naturel ; -justifier d'une maîtrise technique de pratique en difficulté et en bloc en structure artificielle. 1° La production d'une attestation d'expérience d'encadrement en escalade d'une durée de cent cinquante heures

Article 706-88-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 54

Code de procédure pénale

les modalités prévues au deuxième alinéa de l'article 706-88, décider que la garde à vue en cours d'une personne, se fondant sur l'une des infractions visées au 11° de l'article 706-73, fera l'objet d'une prolongation supplémentaire de vingt-quatre heures

Article R4451-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

lorsqu'elle est inférieure à 1,25 millisieverts intégrée sur un mois ; b) " Zone contrôlée verte ", lorsqu'elle est inférieure à 4 millisieverts intégrée sur un mois ; c) " Zone contrôlée jaune ", lorsqu'elle est inférieure à 2 millisieverts intégrée sur une heure

Article L52-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 61

Code électoral

Le compte de campagne doit être en équilibre ou excédentaire et ne peut présenter un déficit.

Article 3

—

gains sont versés par décade ; 2 271 F si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ; 454 F si les rémunérations ou gains sont versés par jour ; 227 F si les rémunérations ou gains sont versés par demi-journée de travail ne dépassant pas cinq heures

Article ANNEXE, 6

—

Alimenté à la tension nominale prévue, l'avertisseur sera mis en fonctionnement pendant 100 heures à raison de 10 minutes de marche continue suivies de 20 minutes de repos. 6.2.

Article 2

—

gains sont versés par décade ; 2 222 F si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ; 444 F si les rémunérations ou gains sont versés par jour ; 222 F si les rémunérations ou gains sont versés par demi-journée de travail ne dépassant pas cinq heures

Article Annexe I

—

SEQUENCE 2 : maniabilité hors circulation-durée : 2 heures L'objectif de cette séquence n'est pas de reproduire les exercices exigés lors de la formation en vue de l'obtention du permis de conduire de la catégorie A2.

Article SC 23

—

Ce dépôt doit être limité par des murs et planchers coupe-feu de degré 2 heures.

Article 1

—

par tétée au pis au moins 90 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 70 et 89 jours" sont modifiées temporairement comme suit : " N° Point à contrôler Valeur-cible S32 Délai maximal entre l'arrivée des animaux à l'abattoir et l'abattage 24 heures

Article 3-4

—

d'une personne physique uniquement, les compétences évaluées à l'article R. 622-24 du code de la sécurité intérieure sont présentées comme suit : Module juridique Connaître les principes de la République française Connaître : 3 heures

Article L212-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 32

Code rural (nouveau)

missions, les agents des douanes et ceux de l'Institut français du cheval et de l'équitation mentionnés à l'article L. 212-13 : 1° Ont libre accès dans tous les lieux où se trouvent les animaux, à l'exclusion des locaux à usage de domicile, entre 8 heures

Article 2

—

Pour la voie ferroviaire, le recours à la 1re classe est possible lorsque la durée du trajet est supérieure à trois heures et que la durée de la mission est inférieure ou égale à sept jours.

Article 4

—

-Le I s'applique aux rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2022.

Article 2

—

(1) L'épreuve se décompose en 2 sous-épreuves écrites et pratiques de 3 heures

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