travail sur plusieurs semaines, est attribué aux salariés en vue de compenser un dépassement de l'horaire de travail ; qu'en déboutant le salarié de ses demandes en paiement au titre de la journée du

qui occupait par ailleurs un emploi complémentaire d'aide-comptable chez un avocat, a été licenciée le 13 septembre 1994 par la société Sogara Carrefour pour avoir refusé d'accepter un changement d'horaire

Dans le cadre de l'organisation de la récolte 2008, l'employeur a décidé de nouveaux horaires de travail, décalés d'une demi-heure.

Il s'agit donc pour le Conseil de dire si le changement des horaires de travail de M. P... est une modification de son contrat de travail. En l'espèce, le contrat de travail de M.

salarié affecté à un chantier particulier, comportant un horaire de travail propre et unique, ne saurait prétendre être rémunéré en fonction d'un temps de travail plus important, fût-ce celui de la durée

Sur la demande de requalification de l'horaire de travail Pour demander la réévaluation de la durée du travail à compter de la semaine du 20 mars 1999, Mme X... fait valoir qu'entre le 7 décembre 1998

X... salarié de la société Gipelec, était astreint à un horaire de travail alterné, savoir 33 heures une semaine et 44 heures la suivante, soit un horaire moyen de 38 heures 50 ; que l'employeur ayant

, aux termes de son contrat de travail, veiller au respect des horaires de travail par ses subordonnés, il appartenait à la société DBA Angers, en sa qualité d'employeur, de s'assurer du respect des horaires

Il est ajouté : « les horaires de travail de la salariée seront confirmés par le biais de la remise de plannings hebdomadaires.

Concernant plus spécifiquement leur situation de travail à temps partiel, sur une amplitude horaire et une répartition entre horaires de travail technique et horaires consacrés aux deux autres activités

supplémentaires, primes de rendement), ou encore de celles relatives aux horaires de travail, aux indemnités et heures supplémentaires.

supplémentaires, primes de rendement), ou encore de celles relatives aux horaires de travail, aux indemnités et heures supplémentaires.

intervenir, la nature de cette modification ainsi que les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués au salarié ; qu'il en résulte que l'absence

horaires de travail et des durées quotidiennes ; que la demanderesse ne peut rapporter que son employeur n'a pas respecté ces clauses par manquement au délai de prévenance ; que l'avenant affectant le

des horaires de travail ; (...) ; que l'employeur a-t-il entrepris de modifier le contrat de travail de M.

d'une réorganisation, il lui était proposé une nouvelle tournée comprenant les départements 77 ou 45; qu'elle lui précisait, le 15 juin 1990, après l'expiration des congés payés, que ses nouveaux horaires

correspondant à son congé de seize semaines ; Attendu que la caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli le recours de l'intéressée alors, selon le moyen : 1°/ que l'assurée sociale dont l'horaire

Colmar, 4 février 1997) d'avoir dit que le contrat du 30 septembre 1987 était un contrat de gérant salarié de succursale, alors, selon le moyen, que, d'une part, aucune clause du contrat ne fixant les horaires