civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 18 mars 2015, qui, dans la procédure suivie sur la citation directe délivrée par Mme [L] [F], épouse [K], contre les Hospices

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1706888 du 13 février 2019, le tribunal administratif de Lyon, avant de statuer sur la demande de Mme A...B...tendant à la condamnation des Hospices civils

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon et la Mutuelle des hospices

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024 les Hospices Civils de Lyon (HCL), représentés par la SELARL Carnot avocats, concluent au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser une somme de 687 082,53

La procédure a été communiquée aux hospices civils de Lyon et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, qui n'ont pas produit de mémoire. II.

Article 3 : L’expertise sera réalisée au contradictoire des Hospices civils de Lyon et de Mme C.... Article 4 : L’expert sera désigné par le président de la cour.

A, ainsi que celles de Me Louveau substituant Me Rebaud, représentant les hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Roullet, représentant les hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. Au cours de l'année 2018, M.

l'assemblée générale des copropriétaires avait, le 17 décembre 2010, accepté le renouvellement anticipé du bail emphytéotique à compter du 1er janvier 2011 et pour une durée de vingt ans, proposé par les Hospices

procédure suivante : Par un jugement n° 2105547 du 14 novembre 2022, le tribunal a annulé l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel la directrice des ressources humaines du groupement hospitalier centre des Hospices

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA FORCLUSION CONTRACTUELLE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES HOSPICES

B, des Hospices civils de Lyon et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

D, des Hospices civils de Lyon, de l'ONIAM et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire.

de l'aire d'exploitation de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim avait été défini ; que le terrain de 142 ares, situé en zone UX2 du plan d'occupation des sols de la commune d'Entzheim, cédé par les hospices

  Résumé des faits   En 1986, la requérante subit une intervention chirurgicale gynécologique, sous anesthésie générale aux Hospices Civils de Strasbourg.

ans en France, où elle vit avec son époux, en situation régulière, et sa fille ; elle est titulaire de deux diplômes français et cofondatrice d’une association locale ; elle a été recrutée par les Hospices

condition d'urgence est remplie ; plus de trois années se sont écoulées depuis le dépôt de sa demande de carte de résident ; il a été hospitalisé à compter du 2 juin 2025 et l'assistance sociale des Hospices