Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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8 213 résultats pour « impossibilité de paternité établie par examen de sang »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R6123-109-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 65
L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose, dans un délai compatible avec la sécurité des prises en charge d'un accès, sur site ou par convention, aux examens de biologie médicale et à des produits sanguins labiles.
Article D6124-231
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 07
Le titulaire de l'autorisation s'assure que les équipements sont connectés à un système d'archivage, de partage et de diffusion des examens, y compris des images, permettant d'améliorer la qualité de la prise en charge des soins radiologiques et la pertinence
Article 4
Pour chaque examen professionnel de sélection, un jury est désigné par le directeur général de l'Université Gustave Eiffel et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
LEGIARTI000027548453
EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes :
Article R4313-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12
La procédure dite " examen CE de type " est la procédure par laquelle un organisme notifié constate et atteste qu'un modèle de machine ou d'équipement de protection individuelle est conforme aux règles techniques le concernant.
Article 108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 18
Il en est de même pour les personnes présentant avec la personne mise en examen ou avec le témoin assisté une des relations prévues aux 1° à 5° de l'article 335.
Article 29
Les candidats à ces concours doivent réunir les conditions prévues à l'article 32 et en outre être inscrits soit sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle établie par le Conseil national
Article R221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19
La liste d'aptitude à l'emploi de président ou de vice-président de chambre régionale des comptes est établie chaque année par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes et publiée au Journal officiel de la République française ; cette liste
Article 209 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 57
Le taux de détention mentionné à l'alinéa précédent est ramené à 5 % lorsque plus de 50 % des actions, parts, droits financiers ou droits de vote de l'entité juridique établie ou constituée hors de France sont détenus par des entreprises établies en France
Article L244-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72
-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool
Article L245-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72
-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool
Article Annexe 2
Le concours comporte les épreuves suivantes : 1° Examen des titres et des diplômes (coefficient 1) ; 2° Examen du dossier artistique (coefficient 4) ; 3° Exposé oral de dix à quinze minutes sur la manière dont le candidat entend faire son cours
Article 7
Le recrutement en qualité d'ingénieur intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :
Article 34
La contribution des patentes sera établie conformément à la présente loi à partir du 1 er
Article 40
La notification de manquement mentionnée à l'article 39 est établie sur support papier.
Article R2122-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 03
La liste électorale est établie pour chaque région par le ministre chargé du travail.
Article 324 AJ
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 79
Les déclarations sont établies conformément à un modèle fixé par la direction générale des finances publiques.
Article D446-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 28
La demande de contrat mentionnée à l'article D. 446-8, établie par le producteur, comprend :
Article 223 quinquies C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 33
ainsi que des informations sur la localisation et l'activité des entités le constituant, dont le contenu est fixé par décret, est souscrite sous forme dématérialisée, dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice, par les personnes morales établies
Article 3
Les organismes mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus peuvent, pour certains aspects de sécurité et après autorisation du ministre chargé du travail, sous-traiter en partie les examens techniques pour lesquels ils sont habilités.
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