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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2005:CR01687
15 mars 2005
et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des
613726a4cd580146774274f1
16 janvier 2007
pénale, 5 3 et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire
613726a6cd5801467742760c
613725cbcd580146774208ee
2 décembre 1998
la procédure suivie contre lui pour corruption de mineurs de 15 ans, viols et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00319
15 février 2022
[N] [O] a été placé en détention provisoire le même jour. 3. Par ordonnance du 20 octobre 2021, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01448
8 octobre 2025
et de la détention le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01447
25 octobre 2022
Par ordonnance en date du 7 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé. 4. Ce dernier a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00966
27 juin 2023
[W] [P] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 17 janvier 2023 par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3. M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04013
12 juillet 2016
, la chambre de l'instruction a méconnu ce texte en prolongeant la détention provisoire de U...
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01536
17 novembre 2021
613725c8cd580146774207d8
14 octobre 1998
sous contrôle judiciaire", prononcée le 9 juin 1998 et rectifiée le 18 juin 1998, alors que la durée maximale de la détention provisoire expirait le 12 juin 1998 et que l'intéressé a été effectivement
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02499
2 octobre 2018
de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01748
16 septembre 2020
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00266
4 février 2025
Par une ordonnance en date du 9 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention a refusé la demande de renvoi et prolongé la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00567
4 avril 2023
Le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4. M. [E] [K] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00225
25 janvier 2022
prolonger la détention provisoire. 5.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01310
10 octobre 2023
ordonne sa libération si la détention est illégale ; qu'en se bornant en substance à relever, pour rejeter la demande de mise en liberté, que la durée de la détention provisoire était justifiée par la
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01446
et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00720
17 mai 2022
Par ordonnance du 13 janvier 2022, dont l'intéressé a relevé appel, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire. 5. Le 18 janvier 2022, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01556
7 juin 2017
X... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 25 septembre 2016 ; que le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 24 janvier 2017, prolongé sa détention
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