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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002773_20221222
22 décembre 2022
. / A l'expiration du délai de publicité, il est dressé la liste de toutes les candidatures enregistrées pour un même bien. ". 3.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201136
18 novembre 2021
électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat
ECLI:FR:CCASS:2021:C201145
ECLI:FR:CCASS:2024:C200409
16 mai 2024
La société [Y] [V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique « estimations immobilières matérielles : valeurs vénales de murs, terrains
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
mairie des communes où sont situés les biens qui font l'objet de la demande et publiées sur le site de la préfecture chargée de l'instruction. / A l'expiration du délai de publicité, il est dressé la liste
60794d409ba5988459c4869c
7 mai 2003
sans distinction peut présenter une liste de candidats, quelque soit le collège ; que le principe de parité entre employeur et salarié, énoncé par les articles L. 511-1, alinéa 1, et L. 512-2 du Code
PS élections pro
6a0f54cecdc6046d477bde43
21 mai 2026
Les candidats au mandat de RP font acte de candidature par tout moyen auprès du secrétaire et du président du CSE/CSER.
Avis
CADA:20155485
17 décembre 2015
détaillée des candidats non proposés à l'avancement mentionnée à la page 30 de ce procès-verbal sur laquelle devrait figurer son nom et l'examen de sa candidature à l'avancement sollicité ; 3) le procès-verbal
ECLI:FR:CCASS:2006:C201446
21 septembre 2006
X..., inscrit précédemment sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz de 1987 à 2000, a sollicité son inscription en 2005 sur la liste de cette cour d'appel ; que, par décision de
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00819
27 mai 2021
Dès lors, en jugeant qu'en revanche, lorsque l'organisation syndicale choisit de présenter une liste comprenant un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir, l'application de la règle
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008093909
25 mars 2002
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
CADA:20151433
23 avril 2015
de notation et de classement de l'offre du candidat retenu ; 6) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 7) les formulaires DC1 et DC2 du candidat retenu ; 8) l'intégralité du bordereau de
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007946630
17 octobre 1997
à l'inscription sur ces listes permet d'assurer l'égalité entre les candidats ; que, par suite, le ministre de l'éducation nationale et de la culture n'a pu, sans méconnaître le principe d'égalité entre
5ème Chambre
DTA_1913107_20230511
11 mai 2023
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042992762
31 décembre 2020
Dans un communiqué de presse en date du 2 avril 2020, l'ARCEP a rendu publique la liste des quatre candidatures retenues pour la participation aux enchères d'attribution des fréquences de la bande 3,5
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008261589
16 janvier 2006
par une appréciation finale formulée dans les termes suivants : candidature hors de pair (HP), candidature de tout premier plan (TPP), candidature de premier plan (PP), excellente candidature (EC), bonne
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008251843
4 novembre 2005
, il ne peut être exigé que : 1º Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (...)
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01485
23 octobre 2019
, que tous les candidats promus à partir de cette date ont fait acte de candidature et que M.
61372145cd580146773f267d
7 mars 1990
X... présenta sa candidature dès le 20 juin suivant ; qu'ayant appris le 4 août que par suite de désistements successifs, il était passé de la douzième place à la cinquième place sur la liste des commandants
ECLI:FR:CCASS:2021:C200737
8 juillet 2021
[V] fait valoir en substance que le motif de rejet de sa candidature est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Cayenne
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