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21 029 résultats pour « liste des candidatures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2002773_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

. / A l'expiration du délai de publicité, il est dressé la liste de toutes les candidatures enregistrées pour un même bien. ". 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201136

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201145

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200409

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

La société [Y] [V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique « estimations immobilières matérielles : valeurs vénales de murs, terrains

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01006_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

mairie des communes où sont situés les biens qui font l'objet de la demande et publiées sur le site de la préfecture chargée de l'instruction. / A l'expiration du délai de publicité, il est dressé la liste

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c4869c

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

sans distinction peut présenter une liste de candidats, quelque soit le collège ; que le principe de parité entre employeur et salarié, énoncé par les articles L. 511-1, alinéa 1, et L. 512-2 du Code

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f54cecdc6046d477bde43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les candidats au mandat de RP font acte de candidature par tout moyen auprès du secrétaire et du président du CSE/CSER.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155485

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

détaillée des candidats non proposés à l'avancement mentionnée à la page 30 de ce procès-verbal sur laquelle devrait figurer son nom et l'examen de sa candidature à l'avancement sollicité ; 3) le procès-verbal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2006:C201446

Cassation

21 septembre 2006

21 septembre 2006

X..., inscrit précédemment sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz de 1987 à 2000, a sollicité son inscription en 2005 sur la liste de cette cour d'appel ; que, par décision de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00819

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Dès lors, en jugeant qu'en revanche, lorsque l'organisation syndicale choisit de présenter une liste comprenant un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir, l'application de la règle

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008093909

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151433

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

de notation et de classement de l'offre du candidat retenu ; 6) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 7) les formulaires DC1 et DC2 du candidat retenu ; 8) l'intégralité du bordereau de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007946630

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

à l'inscription sur ces listes permet d'assurer l'égalité entre les candidats ; que, par suite, le ministre de l'éducation nationale et de la culture n'a pu, sans méconnaître le principe d'égalité entre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1913107_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

mairie des communes où sont situés les biens qui font l'objet de la demande et publiées sur le site de la préfecture chargée de l'instruction. / A l'expiration du délai de publicité, il est dressé la liste

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042992762

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Dans un communiqué de presse en date du 2 avril 2020, l'ARCEP a rendu publique la liste des quatre candidatures retenues pour la participation aux enchères d'attribution des fréquences de la bande 3,5

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261589

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

par une appréciation finale formulée dans les termes suivants : candidature hors de pair (HP), candidature de tout premier plan (TPP), candidature de premier plan (PP), excellente candidature (EC), bonne

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251843

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

, il ne peut être exigé que : 1º Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01485

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

, que tous les candidats promus à partir de cette date ont fait acte de candidature et que M.

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f267d

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

X... présenta sa candidature dès le 20 juin suivant ; qu'ayant appris le 4 août que par suite de désistements successifs, il était passé de la douzième place à la cinquième place sur la liste des commandants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200737

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[V] fait valoir en substance que le motif de rejet de sa candidature est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Cayenne

Source officielle

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