Z... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 juin 1992), que la société Lotissement et construction (la société) a été mise en redressement

et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Vitse, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Crédit industriel et commercial, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Y... en bornage de leurs propriétés respectives constituées par les lots n° 4 et 5 du même lotissement ; qu'ils ont demandé que la ligne divisoire soit la ligne ADC figurée sur le plan de l'annexe 7 du

Jean-Michel X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

siège est à Paris (18e), ..., elle-même prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant audit siège, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Partie défenderesse : SAS à associé unique INFINI GUARD SECURITE, (RCS [Localité 2] 953 407 574), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président

gagné un gros lot à un jeu ?

Jean-Marie Z..., 7 / Mme Z..., tous deux demeurant anciennement ... (13ème), et actuellement ... (20ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de faire application de l'article 38 de la loi du 25 janvier 1985, qui, dans ses dispositions originaires applicables, prévoyait que le défaut de paiement des loyers échus depuis plus de trois mois après

[W] directement et uniquement imputable à l’accident doit être considéré comme consolidé, o Convoquer uniquement la société et la caisse, seules parties à l’instance à une réunion contradictoire, o Adresser

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 mars 2026.

Y..., ont demandé la mainlevée de la mesure ; Attendu que la société Cimes Loc et M.

X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Copalex, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Section B et 13e Chambre réunies), au profit de la société Sylman, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

de la copropriété lors du partage du 16 (en réalité : 22) novembre 1985 et de rechercher si l'un de ces lots, compte tenu de la jouissance exclusive et particulière du terrain affecté au lot n° 1, avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les Assurances générales de France ; Sur le moyen unique

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte au syndicat des copropriétaires du ... en tant que dirigé contre la compagnie d'assurances Groupe Drouot, M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! ! d!