Le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major ainsi que le directeur général de la gendarmerie nationale et les directeurs et chefs de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

Article 3

—

L'astreinte de sécurité, l'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence ou l'astreinte ou d'exploitation qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration

LEGIARTI000026836514

—

CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION TAUX APPLICABLES TAUX APPLICABLES TAUX APPLICABLES Grade de brigadier 13,2 % 11,17 % 15,65 % Grade de brigadier-chef 14,67 % 14,91 % 17,3 % Grade de major 22,68 % 22,74 % 22,84 %

Article R*1122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43

Code de la défense

Siègent au conseil des armements nucléaires, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la défense, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le directeur des applications militaires

Article R663-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 75 > 33

Code de la sécurité sociale

Dans ce cas, le montant des cotisations est assorti d'une majoration.

Article 5

—

. - un état-Major ;

Article D4163-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 79

Code du travail

Le remboursement au régime général de sécurité sociale des sommes représentatives de la prise en charge des majorations de durée d'assurance mentionnées au 3° du I de l'article L. 4163-7 est égal, au titre d'une année civile, au produit :

Article D3121-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 02

Code de la défense

Un officier général " relations internationales militaires " assiste le major général des armées. Il exerce les attributions relevant des II, III et IV de l'article D. 3121-12 et des 1° à 7° et 10° à 11° de l'article D. 3121-14.

Article 182 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Code général des impôts

Les avantages définis au I de l'article 80 bis , au I de l'article 80 quaterdecies et au I de l'article 163 bis G de source française, donnent lieu à l'application d'une retenue à la source lors de la cession des titres correspondants lorsqu'ils sont

Article 13

—

Pour l'application de l'article 12, les valeurs du coefficient maximal Cep max TYPE ZONE CEP max Combustibles fossiles ou bois H1 130 H2 110 H3 80 Chauffage électrique H1 165 H2 145 H3 115 Chauffage électrique H1 195 H2 175 H3

Article 1

—

Les catégories de personnes prévues par le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 80-548 du 11 juillet 1980 susvisé sont les suivantes : Les étudiants étrangers ne relevant pas du régime de sécurité sociale des étudiants et titulaires d'une carte

Article 42

—

Art. 80 quindecies, Art. 150-0 A, Art. 158 -Code de la sécurité sociale Art. L136-6 III.-Les I et II s'appliquent aux gains nets réalisés et aux distributions perçues à compter du 11 juillet 2018.

Article ANNEXE III

—

Modèle de demande relative au dispositif d'allégement des impositions sur les bénéfices prévu par l'article 44 sexies du code général des impôts (Notification préalable à la création de l'entreprise, présentée en application du 2° de l'article L. 80 B

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 00

Décret du 3 octobre 1958 relatif à la protection des eaux souterraines dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

Pour l'application de l'article 7 du règlement d'administration publique du 4 mai 1937 et en ce qui concerne les puits ou sondages dont le débit journalier dépasse 250 m³ et dont la profondeur est inférieure à 80 m, l'ingénieur en chef des mines conférera

Article R45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 69

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

La croix de chevalier de la Légion d'honneur, sans traitement, est attribuée aux pensionnés à 100 % (cent pour cent) d'invalidité pour infirmités multiples remplissant la double condition ci-après : a) Invalidité principale d'au moins 80 % (quatre-vingts

Article 5

—

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace dispose, en outre, d'un officier supérieur chargé de coordonner les travaux de l'inspection, qui porte le titre de chef d'état-major.

Article 1

—

Les plafonds des effectifs de sous-officiers, relevant de l'état-major des armées, pouvant être admis dans les échelles de solde sont fixés comme suit : GRADE ÉCHELLE DE SOLDE 2014 Major et personnel militaire de rang correspondant N

Article 1

—

Le plafond des effectifs de sous-officiers, relevant de l'état-major des armées, pouvant être admis dans les échelles de solde est fixé comme suit : GRADES ÉCHELLE DE SOLDE 2013 Major et personnel militaire de rang correspondant Spécifique

Article Annexe II

—

de l'encéphale de caprins âgés de plus de trois mois et de moins de six mois 0206 80 99, 0206 90 99, Tout ou partie du crâne, y compris l'encéphale et les yeux d'ovins et de caprins âgés de six mois et plus 0206 80 99, 0206 90 99, Moelle épinière

Article 13

—

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer, est accordée de plein droit aux agents

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